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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 147
Les monnaies locales complémentaires
Alors que les monnaies locales se sont fortement développées en France, elles demeurent un instrument largement méconnu par les citoyens. Elles sont pourtant susceptibles de répondre à de nombreux enjeux contemporains : la promotion des circuits courts et du commerce de proximité, la transition écologique, le développement du lien social ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Feuille de route d’Elisabeth Borne : ce qui attend les collectivités
Élisabeth Borne a détaillé, mercredi 26 avril 2023, la feuille de route gouvernementale pour les cent prochains jours et même au-delà. En plus du report de la loi immigration, elle a annoncé de nombreuses mesures législatives ou règlementaires et des concertations qui concernent les collectivités. Tour d'horizon.
Conséquences réglementaires de la création du GIP « France Enfance protégée »
Un décret du 21 avril tire les conséquences réglementaires de la création du groupement d'intérêt public, dénommé « France Enfance protégée », par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui a regroupé le groupement d'intérêt public Enfance en danger, l'Agence française de l'adoption ...
Quand l’éclairage public s’adapte à la fréquentation des rues
La start-up NRGYbox a conçu un boîtier connecté pour ajuster l’éclairage public à la fréquentation des rues sans installer de détecteur de présence. A la clé, des économies sans avoir à changer de matériel, une bonne connaissance de l’état du parc, ainsi qu’une optimisation du partage de la nuit entre citoyens et écosystème ...
Sport-santé sur ordonnance : les acteurs espèrent un effet JO
Le basculement administratif des maisons sport-santé, de la labellisation vers l’habilitation, vise une meilleure homogénéité de ces structures à l’échelle du pays. Avec, en coulisses, un gros travail, notamment d’élus locaux, pour avancer sur la problématique du financement du système. Dès cette année?
Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
«On sent une volonté de reprise en main de l’Etat sur les cités éducatives»
Dans un texte intitulé « Préservons l’ambition des cités éducatives », 33 élus locaux de différentes obédiences politiques, du PC à LR, se disent « inquiets du silence du ministère de l’Education nationale » quant à l’avenir de ce programme « emblématique » né sous le premier quinquennat Macron. Maire (DVD) de ...
