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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1420
La commission des affaires économiques du Sénat adopte avec modifications le projet de loi énergie
Au cours de sa réunion du 4 octobre 2006, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le rapport de Ladislas Poniatowski (UMP - Eure) sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. La commission a retenu une quarantaine d'amendements.Tout en confirmant la majorité des orientations retenues par l'Assemblée nationale, la ...
Le 89ème congrès des maires : le rôle du maire, la réforme fiscale directe locale et le devenir de l’intercommunalité au coeur des débats
«De quels pouvoirs et de quels moyens doit disposer le maire pour répondre aux attentes des citoyens et de l'Etat ? C'est à cette question que le 89ème Congrès de l'Association des maires de France (AMF) qui se tiendra du 20 au 23 novembre à Paris, tentera de répondre», a indiqué lors d'une conférence de presse, le 4 octobre, Jacques ...
La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau programmée avant décembre
La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Ollin, a affirmé le 4 octobre que la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau par l'Assemblée nationale aura lieu "avant le mois de décembre".Ce projet, qui vise un "bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne, avait été adopté en ...
Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...
Longuet favorable à des municipales en septembre-octobre 2007
«La meilleure date pour les élections municipales est septembre-octobre 2007, dans la foulée de la présidentielle et des législatives, et non pas comme prévu en mars 2008», a estimé le 2 octobre le sénateur UMP de la Meuse Gérard Longuet. Les municipales, qui devaient avoir lieu en mars 2007, ont été repoussées à mars 2008 en raison ...
Ile-de-France. Un « Oui »à 53,87% lors du référendum sur le vote des étrangers à La Courneuve
Une courte majorité (53,87%) des habitants de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ayant participé le 1er octobre à un référendum local sur le droit de vote des étrangers se sont déclarées favorables à leur participation aux élections locales. La participation à cette consultation d'initiative locale symbolique (ce type de référendum est ...
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse lance «un code de la rue»
La ville de Toulouse lance une campagne de communication pour sensibiliser les usagers de la rue, au respect des règles de bonne conduite. La campagne d'affichage déclinée autour du slogan «partageons mieux l'espace commun», se décline sur 250 panneaux 4x3 et sucettes, affichés dans la ville du 26 septembre au 9 octobre. Parallèlement, la ...
Lorraine. Metz met son immobilier de bureaux sous surveillance
La communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) achèvera d'ici à la fin de l'année son outil de connaissance de l'offre immobilière de bureaux publique et privée en temps réel. Actuellement, l'intercommunalité dispose d'éléments a posteriori, fournis par l'agence d'urbanisme de l'agglomération messine (Aguram). Ce nouvel outil ...
Ile-de-France. Des élus du 93 vont remettre à M. Clément un « cahier de doléances »
Des élus de Seine-Saint-Denis vont remettre le 4 octobre au Garde des Sceaux Pascal Clément "un cahier de doléances" et demander au gouvernement de "passer au concret" face aux "manques criants" de ce département, a annoncé le député communiste Patrick Braouzec. M. Clément avait convié des élus du 93 à une table ronde également le 4 ...
La HALDE et l’AMGVF signent une convention pour lutter contre les discriminations dans les grandes villes
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont signé une convention de lutte contre les discriminations dans les grandes villes (lire en lien), le 28 septembre, à l'occasion de la VIème conférence des villes. Cette convention prévoit ...
