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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 127
A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l’accord du maire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.Ce processus, initié ...
Préparer le renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dans une circulaire publiée le 22 septembre, le gouvernement s'adresse aux préfets de région au sujet des modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.Ces préfets devront prendre un premier arrêté fixant la liste des organismes représentés au CESER qui sera ...
Trois clés pour vivifier la décentralisation
Baisse des dotations, par la suppression de la taxe d'habitation, surenchère normative... Que reste-t-il des lois de décentralisation ?
La stratégie du coucou
Peu importe que le Pass Rail reprenne les formules d’abonnement à bas prix des régions, c’est le gouvernement qui sera, in fine, crédité de cette initiative.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Eric Piolle : « Les maires veulent retrouver des moyens d’action »
Dans une tribune à La Gazette, le maire EELV de Grenoble, Eric Piolle, estime que la ministre déléguée chargée des collectivités et de la ruralité fait fausse route en voulant augmenter de "quelques dizaines d’euros supplémentaires" les indemnités des maires pour lutter contre la crise des vocations. Il estime que les maires réclament ...
David Valence, nouveau monsieur décentralisation de l’Assemblée
Le spécialiste des transports et député apparenté Renaissance des Vosges prend la tête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Palais-Bourbon. Il succède à Thomas Cazenave, nommé ministre du Budget en juillet.
Contrats de plan : pourquoi les régions traînent des pieds
Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu’ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de l’Etat.
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...
