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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1269
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents
L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.
L’Etat réécrit la charte du parc naturel régional de la forêt d’Orient à son insu
L'Etat supprime l'interdiction d'implanter un incinérateur ou un centre d'enfouissement dans la forêt d'Orient à la faveur de la publication du décret renouvelant le classement du Parc.
Amendement sur le droit des sols, illustration d’un « problème de cohérence globale »
A lire sur notre blog : Lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales en 2ème lecture, le Sénat a adopté le 1er juillet 2010 un amendement qui "sauve" le droits des sols des communes, selon son auteur, Sophie Joissains et qui "met en évidence un problème de cohérence globale", selon l'AdCF.
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.
Opposition préfectorale au projet de la commune du Chefresne pour le toit de son église
Le 1er juillet, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne (300 hab., Manche), a reçu un arrêté préfectoral s’opposant à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église de la commune. Cet arrêté préfectoral d’opposition à déclaration, publié le 28 juin 2010, met un frein au projet voté à l’unanimité par le conseil ...
Le gouvernement annoncera le détail de la réforme de l’accession sociale à la propriété en septembre
Les différents dispositifs d'accession sociale à la propriété devraient disparaître dès le 1er janvier 2011 au profit d'une unique aide, « beaucoup plus puissante », précise-t-on le 9 juillet au cabinet de Benoit Apparu, le secrétaire d'Etat au logement et à destination des ménages primo-accédant sous condition de ressources.
L’enjeu de la métropolisation – Revue Pouvoirs locaux
Le numéro du mois de juin de la revue Pouvoirs locaux consacre un article à l'enjeu de la métropolisation, alors que le Sénat vient d'achever la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Au sommaire de ce numéro également, un dossier central sur le thème : "Urbain, rural : lorsque la ville s'ébroue dans le ...
Compensation des transferts de compétences – Rapport d’information
Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de ...
Usage de Twitter par les grandes villes – Etude
L'étude d'Uséo propose un état des lieux et perspective d’usage de Twitter s'appuyant sur l'analyse réalisée auprès des plus grandes villes françaises et des meilleures pratiques de grandes villes internationales - 10 juin 2010.
