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Habitat

Le gouvernement annoncera le détail de la réforme de l’accession sociale à la propriété en septembre

Publié le 09/07/2010 • Par Agnès Thouvenot • dans : France

Les différents dispositifs d'accession sociale à la propriété devraient disparaître dès le 1er janvier 2011 au profit d'une unique aide, « beaucoup plus puissante », précise-t-on le 9 juillet au cabinet de Benoit Apparu, le secrétaire d'Etat au logement et à destination des ménages primo-accédant sous condition de ressources.

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Ainsi, le gouvernement prévoit-il de fusionner le prêt à taux zéro (PTZ), le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale.
Ce crédit d’impôt, mesure symbolique de la France de propriétaires, voulue par le président de la République avaient été introduit en 2007 par la loi TEPA.

Les différentes mesures seront présentées par le ministère en septembre pour être incluses dans le projet de loi de finances pour 2011.
Les collectivités locales, pourtant très actives sur l’accession sociale à la propriété n’ont pas été associée par le Ministère pour repenser le système.

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Commentaires

Le gouvernement annoncera le détail de la réforme de l’accession sociale à la propriété en septembre

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JNW

18/07/2010 08h28

Enfin!! les foyers modestes pourront investir dans leur habitation principale plutot que de payer toute leur vie des loyers à fonds perdus!!!

pourquoi ne pas associer les parents dans l’apport, en hypothequant leur bien (résidence) par le biais du credit viager hypothecaire comme celà se fait dans certains pays, avec un taux raisonnable!!

cruir

27/07/2010 06h45

LA FRANCE DES PROPRIETAIRES MON OEIL REGARDER LES PRIX DE L’ IMMOBILIER. MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES RICHES . VOUS VIVEZ DANS UN AUTRE MONDE AVEC 2500 EUROS A DEUX IMPOSSIBLE D’ ACHETER A PEINE DE QUOI NOURIR MES GAMINS ET PAYER UN LOYER DE 900 EUROS.

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