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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1228
Discipline
N’étant pas dû à l’administration, le délai de 10 ans écoulé entre les faits et la sanction disciplinaire litigieuse n’engage pas sa responsabilité.
11 janvier – 31 mars 2011 : chronologie d’une négociation marathon
Prenant au mot le chef de l'Etat, qui, en janvier 2010, promet la titularisation progressive des "précaires" de la fonction publique, les syndicats provoquent une négociation avec le gouvernement. Pas moins de huit réunions et trois documents de travail plus tard, le 31 mars 2011, 6 syndicats signent un protocole d'accord. Entre la première ...
DMTO : les effets de la péréquation par département
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...
L’intercommunalité au cœur de la réforme
COHERENCE ET DYNAMISME - L’intercommunalité est un succès, au moins quantitatif, même si quelques irréductibles résistent encore au « mouvement ». Elle manque cependant de cohérence, son dynamisme dissimulant parfois des regroupements purement politiques, des « coquilles vides », des structures devenues inutiles, qui ne survivent plus ...
Les préfets aux commandes pour évacuer les campements illégaux
Un article du code général des collectivités permet aux préfets d'évacuer les campements illégaux sans l'avis des communes. Certains maires, comme à Bobigny, s'en offusquent. D'autres pourraient trouver utile de transférer leur responsabilité en la matière aux préfets.
Une parcelle en travers du chantier du Mont-Saint-Michel
Le 25 mars 2011, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
20 ans après, le 119-Allô enfance en danger joue plus que jamais son rôle
Le 29 mars 2011, le Groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger, composé du 119, Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) et de l’Observatoire national pour l’enfance en danger (ONED), organisait un colloque pour célébrer les 20 ans du 119. L’occasion de rappeler le rôle clé que joue ...
Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés
Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.
Simplification du droit : une issue proche
Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.
Début avril, l’Etat ferme 15.000 places d’hébergement d’urgence
Le retour du printemps n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les personnes sans abri. Le mois d’avril signe, comme chaque année, la fin du plan hivernal qui permet entre le 1er novembre et le 31 mars de créer des places supplémentaires d’hébergement d’urgence (environ 15.000 places saisonnières qui s’ajoutent aux 32.000 ...
