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Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés

Publié le 31/03/2011 • Par La Rédaction • dans : Actu expert santé social, France • Source : Gazette santé sociale.fr

Les enfants récemment arrivés d'Haïti se retrouvent dans un flou juridique. Une association de parents accuse les autorités françaises et vient de saisir le Conseil d'Etat.

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On pensait close la polémique autour des enfants haïtiens adoptés par des familles françaises. Il n’en est rien et l’imbroglio politique et diplomatique qui a rythmé 2010 se poursuit.

EFA (Enfance & familles d’adoption), fédération regroupant quelque 10.000 familles, vient de déposer une requête au Conseil d’Etat pour faire annuler une circulaire du ministère de la Justice(1).

Ce texte, daté du 22 décembre 2010, enjoint les procureurs à refuser les demandes d’adoption plénière pour les enfants haïtiens récemment arrivés en France.

« Une décision scandaleuse qui provoque une situation ubuesque », résume Céline Boyard, avocate et vice-présidente d’EFA. « D’une part, la Chancellerie n’a rien à ordonner au Parquet, de l’autre on se ...

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