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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1088
Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixElections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte
Le Sénat pose décidément problème au gouvernement, qui pour la sixième fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir a vu l'un des textes défendus par la majorité rejeté à la chambre haute, où la relation entre le PS et ses alliés se fissure davantage. Le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls modifiant les modes de ...
Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?
Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.
Open data : assez tergiversé
Contraintes ou volontaires, les collectivités vont devoir sérieusement préparer l’ouverture de leurs données publiques. Contraintes, puisque le comité interministériel de la modernisation de l’action publique de décembre, tout en réaffirmant le principe de la gratuité des données publiques de l’Etat pour leur réutilisation, y ...
Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales
La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.
L’Acsé se dote d’une nouvelle directrice, inquiétudes sur l’avenir de l’agence
Alors que les inquiétudes se multiplient sur l’avenir de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, une nouvelle directrice générale, Laurence Girard, a été nommée par un décret du 14 janvier 2013. Chef de cabinet au ministère du Commerce extérieur, cette élue socialiste parisienne issue de HEC ...
Transition énergétique : mode d’emploi d’un débat qui peine à démarrer
Le Débat national sur la transition énergétique, initié en septembre 2012 par le gouvernement, a pour objectif d’apporter la contribution d’acteurs de tous horizons, sur 4 thématiques. Il doit nourrir la réflexion sur une loi de programmation devant être présentée au Parlement au premier trimestre 2014. Retour sur un démarrage ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatPeut-on déléguer le visionnage des images de vidéoprotection à une entreprise privée ?
Non, le Conseil Constitutionnel avait retoqué une disposition en ce sens dans la LOPPSI 2.
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique décrypté
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique abroge au 1er janvier 2013 les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP). Le décret qui reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 28 juin 2011 est complété par un second ...
Normes : nouvelle tentative pour juguler l’inflation
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, jeudi 17 janvier 2013, leur programme et la méthode pour s’attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités.
