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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1079
Décentralisation : pleins feux sur les principales mesures de l’avant-projet de loi « Lebranchu »
Au grand dam des métropoles, la région est, dans la dernière mouture du texte gouvernemental en date des 5 et 6 février 2013, « responsable du soutien à l’innovation et à l’internationalisation des entreprises ».
Rythmes scolaires : François Sauvadet appelle les maires à ne pas appliquer la réforme cette année
Dans un courrier adressé le 4 février 2013 aux 706 maires de la Côte-d’Or, le président du conseil général, François Sauvadet, leur demande « de reporter l’entrée en vigueur de la réforme en 2014 ». « Menée tambour battant, la réforme des rythmes scolaires va générer des coûts supplémentaires pesant sur le budget transport du ...
Bilan sociaux – Bulletin d’information statistique de la DGCL
L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence pour les agents titulaires.
A Rouen, l’Etat apporte 100 millions d’euros pour sauver un pont stratégique
En visite officielle à Rouen en Seine-Maritime le 1er févier 2013, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que l’Etat participera à hauteur de 100 millions d’euros au financement des travaux d’accès stratégiques d’un pont de la ville.
Crèches : comment mieux accueillir les enfants de familles défavorisées ?
Ouvrir davantage les crèches aux enfants pauvres : « C’est possible, mais en mode de garde complémentaire », estime le Haut conseil de la famille
Voeux 2013 : la face cachée des discours politiques
Tradition bien établie, les discours des vœux sont un passage obligé pour les ministres et élus des collectivités locales. A tel point qu’ils sont devenus un exercice de style, positivant le futur à venir, déplorant quelques douleurs du passé, mais promettant à tous les auditeurs des changements pour des lendemains forcément meilleurs ...
Avant-projet de loi de décentralisation : le leadership régional confirmé
Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, a entamé le 5 février un ultime « round » de concertation avec les associations d’élus des collectivités locales avant la transmission du texte gouvernemental au Conseil d’Etat et sa présentation en conseil des ministres courant mars. Elle met sur la table un résumé de ...
Assurer la participation du public, le nouvel enjeu du processus décisionnel en matière environnementale
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ».
Le dispositif SEPA
Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Réforme de la politique de la ville: les maires de grandes villes apportent un soutien nuancé
Les maires des grandes villes approuvent "les principes de la réforme" de la politique de la Ville concentrant davantage les crédits sur les quartiers réellement les plus en difficulté, mais demandent de "ne pas abandonner trop brutalement ces territoires".
