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Petite enfance

Crèches : comment mieux accueillir les enfants de familles défavorisées ?

Publié le 07/02/2013 • Par Michèle Foin • dans : France

Ouvrir davantage les crèches aux enfants pauvres : « C’est possible, mais en mode de garde complémentaire », estime le Haut conseil de la famille

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, dévoilé le 21 janvier 2013, prévoit que les crèches accueilleront, en proportion, au moins autant d’enfants pauvres qu’en compte leur territoire d’implantation. Le Haut conseil de la famille (HCF) estime que l’objectif peut être tenu, si la crèche reste un mode de garde secondaire pour les familles les plus défavorisées.

Le Haut conseil de la famille a rendu public début février une note d’information sur les modalités d’accueil des enfants défavorisés dans les crèches. Le HCF a en effet souhaité synthétiser les éléments statistiques disponibles sur la question, au moment où le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annonce que les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) devront a minima accueillir 10% d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté, l’objectif étant d’atteindre la même proportion d’enfants pauvres que sur leur territoire d’implantation.

Ecart impossible à combler –  Qu’en est-il aujourd’hui de l’accueil des enfants des familles défavorisées ?
En, fait, 20% des ménages les plus aisés sont en proportion quatre fois plus nombreux à profiter de la crèche que les 20% des ménages les plus pauvres, quand la crèche est utilisé comme mode de garde principal dans la semaine. En revanche, quand le mode de garde est complémentaire (quelques heures dans la semaine), les ménages les plus pauvres sont en proportion, presque autant à en profiter que les plus aisés (17% vs 20%).

Pour le HCF il est impossible de combler cet écart : « d’une part cela ne correspond sans doute pas au souhait des parents les plus pauvres [de confier leur enfant], et d’autre part, cela conduirait à réduire l’accueil des enfants de parents ayant une activité professionnelle à temps plein ou à plus d’un mi-temps ».
Le rééquilibrage semble en revanche possible lorsque le recours à l’accueil collectif est secondaire. En effet, sur l’ensemble des ménages utilisant la crèche comme un mode de garde complémentaire,

  • 17% appartiennent à la catégorie la moins fortunée (1er quintile)
  • et 20% à la plus aisée (5ème quintile).

« Des accueils à temps partiels sont plutôt proposés aux ménages dont un des membres est sans emploi. […] L’accueil occasionnel flexible ouvre plus de possibilités aux familles ayant des horaires atypiques ou des emplois plus précaires », explique le HCF.

Application stricte de la PSU – Quant à l’obligation d’accueillir les jeunes enfants de parents en difficultés sociales, elle existe déjà, rappelle le HCF. Que ce soit la loi de mars 2006 relative « au retour à l’emploi et aux droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux », ou plus récemment, la loi de décembre 2008 instaurant le RSA. Toutes deux donnent une priorité d’accès aux enfants de parents en insertion sociale ou professionnelle, à hauteur d’une place par tranche de 20 places. Si aucune évaluation n’a été faite de leur application effective, le HCF note tout de même la difficulté rencontrée par un certain nombre d’EAJE à concilier ces quotas avec un taux d’occupation satisfaisant pour les Caisses d’allocations familiales (Caf).
D’autant plus que la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) entend donner un tour de vis supplémentaire aux gestionnaires de crèches avec l’application stricte de la Prestation de service unique (PSU), rappelée dans la lettre circulaire du 29 juin 2011 [fichier joint], dite « couches et repas ». Ce texte stipule en effet que la facturation des usagers doit se faire « sur le principe d’une tarification à l’heure, au plus près des besoins réels des parents. »
Or, selon une récente enquête de la Cnaf, 45% des établissements facturent encore au forfait. Pour Noëlle Buton, présidente de la Fédération nationale des associations pour la petite enfance (Fnappe), cela risque d’avoir des effets délétères sur l’accueil des publics fragiles : « Nous serons amenés à sélectionner les familles qui nous permettront le mieux d’optimiser notre taux d’occupation ! » s’alarme-t-elle. Et ces familles, ce sont celles qui ont des horaires de travail réguliers et sans aléas. A moins que le gouvernement ne déconnecte l’emploi (ou la recherche d’emploi) de l’obtention d’un accueil régulier en crèche. Encore faudra-t-il que les familles sans emploi puissent se permettre une telle dépense…

Un quota, mais beaucoup de questions

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale laisse beaucoup de questions en suspend quant à l’accueil en crèches de 10% d’enfants de ménages défavorisés. Qui sera inclus dans ce quota ? Les ménages en dessous du seuil de pauvreté ? En dessous d’un revenu minimum à préciser ? Le plan ne détaille pas non plus si le quota sera calculé en pondérant l’effectif par le nombre d’heures d’accueil.
Le HCF, dans ses conclusions, semble trouver cette option irréaliste car cela reviendrait à évincer des familles dont les parents travaillent à temps plein. Mais s’il suffit d’inscrire un enfant issu d’une famille défavorisée une demi-journée par semaine pour remplir « son quota », un accueil de quelques heures en crèche est-il suffisant pour « pour assurer l’égalité des chances entre tous les enfants », comme l’ambitionne le premier Ministre ? C’est que ce dernier ne s’est pas engagé sur un objectif de création de places en accueil collectif, comme le suggérait pourtant le groupe de travail « Familles vulnérables, enfance et réussite éducative » dirigé par Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants. Dans son rapport pour la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, elle proposait en effet de créer 24 000 places en EAJE par an d’ici à 2022 afin d’accueillir en crèche un enfant sur quatre, le développement de l’offre se faisant au bénéfice des familles les plus modestes, pour lesquelles l’emploi ou la recherche d’emploi seraient déconnectés de l’obtention d’une place en crèche.
Enfin, dernier point à éclaircir : les gestionnaires ne remplissant pas ces objectifs seront-ils sanctionnés par une diminution des dotations publiques, comme le préconise Dominique Versini dans son rapport ? Les négociations entre la Cnaf et l’Etat qui vont se tenir au printemps 2013 devraient apporter des réponses.

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