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[Billet] Démocratie participative

Assurer la participation du public, le nouvel enjeu du processus décisionnel en matière environnementale

Publié le 06/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

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AFP
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ».

Au-delà du constat positif concernant la mise en application du Grenelle de l’environnement – 93% des textes d’application de la loi Grenelle II ont été publiés – le rapport revient sur la notion de participation du public aux décisions en matière environnementale.

Le Grenelle a en effet inauguré une nouvelle méthode de fabrication de la loi, la gouvernance à cinq, associant le collège des élus locaux, celui des représentants de l’administration, des syndicats de salariés, d’employeurs, et des associations de protection de l’environnement. Lacune d’importance, le Parlement a été laissé de côté pour la phase de concertation, même s’il a ensuite a été largement associé via le processus législatif.

Une place reconnue à la participation du public – L’association de la société civile a donc été large et mobilisatrice. Dans le même esprit, la loi relative à la mise en œuvre de participation du public en matière environnementale, adoptée le 27 décembre 2012, a fixé un cadre strict, en imposant, pour les décisions relevant de l’Etat, que le public soit informé par voie électronique, et sur demande, sur support papier consulté dans les préfectures et sous-préfectures.

Dans un premier temps, le projet environnemental accompagné d’une note de présentation est mis en ligne. Le public peut ensuite y faire ses observations par voie postale ou électronique. Enfin, ces observations sont rendues publiques et l’administration devra en tenir compte.
En ce qui concerne les décisions individuelles et celles prises par les collectivités locales, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance des mesures spécifiques.

Si on ne peut que louer ce principe de transparence, il reste cependant nécessaire d’ouvrir une plus large réflexion sur la façon d’amener les citoyens-usagers à prendre part à la chose publique – en matière environnementale comme sur d’autres sujets – sauf à voir toujours le même petit noyau d’associations et de lobbys parfois peu représentatifs monopoliser la parole.

Un groupe de travail a été constitué sur le sujet à l’issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier, qui devrait rendre ses conclusions au printemps.

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