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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 106
Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations
Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, avant de le voter le 14 novembre, et de l’envoyer pour examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs associatifs du domaine du droit d’asile et, plus largement, des solidarités, sont sidérés.
«Un texte en écriture inclusive perd-il vraiment à ce point de sa lisibilité ?»
Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales, a publié sur son blog un état des lieux juridique sur l’écriture inclusive. Alors qu’une proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat, petit rappel du ...
Des vigies de la vie publique aux côtés des territoriaux
Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d’opposition… sont autant de relais souhaitables pour que la lutte contre la corruption ne soit plus uniquement à la charge des agents publics.
Le Service public de la petite enfance verra le jour
L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.
Les communes nouvelles en quête d’un second souffle
Les communes nouvelles ne génèrent pas d’économies immédiates. Il leur faut du temps pour trouver leur rythme de croisière. Afin de redonner de l’élan au dispositif, une carotte financière est envisagée dans le cadre du projet de loi de finances.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Alerte rouge sur les finances départementales
Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements craignent "l'asphyxie financière". Ils préfèreraient le retour d'un levier fiscal aux mesures d'urgence annoncées, vendredi dernier, par Elisabeth Borne.
« On a construit un pouvoir local très autoritaire » – Christophe Chabrot
Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à l’université Lyon 2, dissèque, pour « La Gazette », le fonctionnement démocratique français et ses déclinaisons locales, concevant même un nouveau modèle qui mettrait à plat toute l’organisation territoriale à la française. Entretien.
« Les acteurs économiques du sport en partenaires légitimes des collectivités »
En 2019, avec la création de l’Agence nationale du Sport (ANS), les acteurs sportifs marchands intégraient ce qui était alors un nouveau schéma de gouvernance du sport en compagnie de l’Etat, des collectivités et du mouvement sportif. Le dialogue fonctionne-t-il ? Etat des lieux avec Virgile Caillet, délégué général de l'Union Sport ...
La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets
La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération. La baisse des effectifs depuis 2010 fragilise l'exercice de leurs missions, juge la Cour.
Le financement des AESH par les communes sera-t-il compensé ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Par sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat considère qu'il incombe aux collectivités territoriales d'assurer la prise en charge financière de la mise à disposition des aides humaines dont bénéficient les élèves en situation de handicap ...
