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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 106
« Refonder notre gouvernance locale avec des idées simples »
Alors qu'Emmanuel Macron maintient le flou sur ses intentions sur la réforme des institutions qu'il prépare et la « nouvelle étape » de la décentralisation. Dans une tribune à la Gazette, Alexandre Malafaye, le président fondateur de Synopia, think tank indépendant sur la gouvernance publique, propose un vadémécum pour penser un nouvel ...
Secrétaires de mairie : « Il y a urgence à lever l’article 40 de la Constitution »
En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés ...
Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité
L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.
Contractuels ou fonctionnaires, comment a évolué la territoriale en 20 ans ?
Le rapport de l'état de la Fonction Publique 2023, dont nous nous sommes procurés une version provisoire, passe au crible les caractéristiques de l'emploi des trois versants. Parmi les données rassemblées, un des chapitres zoome sur l'évolution de la part des contractuels dans les effectifs. Entre autres enseignements, on peut observer une ...
Communes nouvelles : « Lever les freins financiers pour relancer la dynamique »
À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des communes nouvelles. Plus que de moyens financiers, les maires ont besoin de visibilité, assurent les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette auteurs ...
Du 6 au 10 novembre 2023 – Une semaine de webinaire sur le programme d’archivage numérique Vitam
Programme interministériel, Vitam (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire), vise à répondre aux enjeux de l’archivage numérique tout au long des cycles de vie des archives. Ses reponsables organisent un cycle de dix webinaires.
Rythmes scolaires : ces petites phrases du Président qui agacent les élus
Récemment, Emmanuel Macron a laissé entendre qu’il souhaitait modifier les rythmes scolaires de la semaine et de l’année.
PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
