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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1049
Martine Aubry plaide pour une métropole organisatrice de réseaux
Les ingénieurs territoriaux pourront se réjouir. A deux jours de l’anniversaire des 30 ans du VAL (le métro lillois) Martine Aubry a défendu le 23 avril 2013 devant Jean Pierre Sueur, président de la commission des lois et René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l’action publique, sa vision de la métropole certes ...
Un accord pour favoriser l’accès aux soins des personnes précaires
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) vont signer mardi 30 avril 2013 un accord pour favoriser l'accès aux soins des personnes en situation de précarité.
Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer
Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.
La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions
Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.
Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !
La Cour des Comptes publiait le 18 avril 2013 une analyse très critique du financement et du pilotage du Plan National Très Haut débit lancé par le précédent gouvernement. Cet avis donne l’occasion à la Mission très haut de préciser les mesures plus favorables engagées pour accompagner les projets des réseaux d’initiative publique ...
L’omniprésence du préfet dans le processus électoral
Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l’établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.
Respecter l’expression des élus de l’opposition
A tout moment, et plus encore à l'approche des échéances électorales, la tentation peut exister, pour la municipalité, de canaliser dans les bulletins municipaux l'expression des élus de l'opposition à la plume trop acide. Or la liberté d'expression doit être respectée.
Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales
Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...
Stockage des déchets radioactifs: le débat est ouvert
Le projet controversé de "tombeau" des déchets radioactifs les plus dangereux, à l'étude dans l'est de la France, entre dans une nouvelle phase, avec le lancement le 15 mai d'un débat public de quatre mois, boycotté par plusieurs associations environnementales.
Notre-Dame-des-Landes : appel à une mission d’enquête du Parlement européen
L'euro-député Philippe Boulland (UMP), membre de la commission des Pétitions du Parlement européen, a demandé vendredi une mission d'enquête européenne sur le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, invoquant la "complexité" du dossier.
