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Aménagement du territoire

Notre-Dame-des-Landes : appel à une mission d’enquête du Parlement européen

Publié le 26/04/2013 • Par avec l'AFP • dans : Régions

L'euro-député Philippe Boulland (UMP), membre de la commission des Pétitions du Parlement européen, a demandé vendredi une mission d'enquête européenne sur le projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, invoquant la "complexité" du dossier.

Le gouvernement vient de formuler ses réponses aux questions de la Commission européenne concernant cet aéroport et celle-ci « dispose d’un délai de dix semaines pour donner son expertise – d’ici fin juin », rappelle l’élu dans un communiqué.

« Il me semble indispensable de mettre en place une mission d’enquête du Parlement européen en parallèle à cette procédure », « avant l’été », affirme M. Boulland, qui est le seul membre titulaire français de la commission des Pétitions.

« Les composantes du projet sont trop complexes pour être réduites à des positions de principe des uns et des autres », juge l’élu, soulignant que la commission des Pétitions a été saisie par « trois collectifs de pétitionnaires, deux contre le projet et un en faveur », une « situation inédite » selon lui.

La mission d’enquête européenne permettrait notamment de « vérifier la bonne prise en compte des espèces protégées et de l’eau dans le cadre des directives européennes et apportera ou non un soutien au projet dans sa réalisation », précise M. Boulland.

Toutefois, « le Parlement européen ne s’exprimera pas sur la pertinence du projet » et « se limitera au respect de la législation européenne dans la réalisation de l’aéroport », souligne-t-il.

Le gouvernement français s’est vu remettre le 9 avril trois rapports d’expertise affirmant la nécessité d’un nouvel aéroport pour Nantes tout en préconisant de sérieux amendements, principalement environnementaux, au projet de Notre-Dame-des-Landes.

Le retard que prendront éventuellement les travaux en raison de ces aménagements doit être évalué en juin, selon la préfecture de Loire-Atlantique.

L’aéroport, qui doit être construit et exploité par le groupe Vinci sur des terres agricoles au nord de Nantes, devait initialement ouvrir en 2017, une échéance jugée aujourd’hui peu réaliste.

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