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Elections

Respecter l’expression des élus de l’opposition

Publié le 29/04/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

A tout moment, et plus encore à l'approche des échéances électorales, la tentation peut exister, pour la municipalité, de canaliser dans les bulletins municipaux l'expression des élus de l'opposition à la plume trop acide. Or la liberté d'expression doit être respectée.

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Yvon Goutal et Juliette Viehl

Yvon Goutal et Juliette Viehl

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Permettre l’expression individuelle

L’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) confère aux conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants n’appartenant pas à la majorité le droit de s’exprimer dans les organes d’information de la collectivité. Ce droit est individuel, de sorte que son exercice n’est pas subordonné à la constitution d’un groupe. Une telle solution est au demeurant de bon sens, l’article L.2121-27-1 s’appliquant aux communes de plus de 3 500 habitants, alors que la notion de groupe politique a été consacrée dans les seules communes de plus de 100 000 habitants. Par ailleurs, le bénéfice du droit d’expression consacré par ce texte est réservé aux « conseillers ...

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