- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1008
Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...
Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...
Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres
Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...
Série noire des noyades, les maires de l’Hérault appelés à verbaliser
La liste des noyades ne cesse de s'allonger depuis le début de l'été mais reste comparable à 2012. Pour y faire face, le préfet de l'Hérault a demandé le 2 août aux maires de verbaliser les vacanciers imprudents au nom de leurs pouvoirs de police. Les élus locaux se disent réticents et privilégient la prévention.
Les agents de police municipale peuvent-ils être équipés de propulseur de gaz lacrymogène ?
Seules certaines armes peuvent équiper les polices municipales.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes et a créé les conventions de coordination intercommunales. C’est l’objet de la présente fiche.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipaleChristian Estrosi réclame la possibilité pour les maires de constater les occupations illégales de terrain
Répondant le 30 juillet 2013 au ministre de l'Intérieur qui évoquait la veille une "crise de l'autorité", le député-maire UMP de Nice réclame la possibilité législative de sanctionner, en tant que maire officier de police judiciaire et à l'aide de sa police municipale, les occupations illégales de terrain par les gens du voyage.
Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée
Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »
Dépénalisation du stationnement : des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités
Dans un rapport rendu public fin juillet 2013, une mission des inspections générales des finances et de l'administration (IGF et IGA) juge que la dépénalisation du stationnement, prévue par le projet de loi de décentralisation en cours d'examen au Parlement, pourrait avoir des conséquences budgétaires "potentiellement lourdes" pour l'Etat ...
FPT : stabilisation des effectifs et moindre recours aux contrats aidés – Bulletin d’information statistique de la DGCL
Les effectifs territoriaux augmentent de +0,3 % en 2011 après une hausse de 1,0 % en 2010, et une progression annuelle moyenne de 2,0 % entre fin 1998 et fin 2009 (hors transferts des personnels de l’Etat).
