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Environnement - Page 184
Zéro plastique, bio, circuits courts : les cantines ont encore du pain sur la planche !
Trois ans après la loi Egalim, les échéances ne seront pas tenues pour le zéro plastique dans les cantines, et la diversification des protéines vers davantage de végétal prendra aussi du temps, tandis que les 50% d'approvisionnement durable sont un grand fourre-tout de labels non comparables.
Indemnisation des catastrophes naturelles : le Sénat a modifié le texte
La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles continue son parcours parlementaire. Après une adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2021, elle a passé le cap du Sénat, le 21 octobre. Avec certaines modifications.
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.
La lutte contre la pollution lumineuse s’intensifie
La pollution lumineuse est un phénomène de plus en plus dénoncé qui concerne directement les collectivités. D’ailleurs, la loi « climat et résilience » a renforcé les pouvoirs de police des élus locaux.
Majoration de la redevance d’assainissement collectif : évolutions législatives
La majoration de la redevance d’assainissement collectif vise à pénaliser financièrement les propriétaires n’ayant pas satisfait aux obligations qui leur incombent de raccorder leurs installations au réseau public de collecte des eaux usées (absence de raccordement ou raccordement non conforme). Le régime juridique de cette majoration a ...
« L’éducation au développement durable manque de moyens dédiés »
L’astrophysicien David Wilgenbus est le directeur de l’Office for Climate Education. Ce centre d’éducation au développement durable, sous l’égide de l’Unesco, travaille avec trente pays et plusieurs réseaux d’écoles en France.
Les zones à faibles émissions-mobilité pour préserver la qualité de l’air
Lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, des zones à faibles émissions-mobilité devront être créées. Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, pris en application de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a instauré sept nouvelles zones à faibles émissions qui ...
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Petits déjeuners gratuits à l’école : sur le terrain, ça n’est pas si simple
L’ambition du gouvernement est de tripler le nombre de petits déjeuners distribués gratuitement à l’école cette année. Mais sur le terrain, le déploiement se heurte aux questions financières et logistiques.
Un cimetière à l’esprit « jardin » qui fait débat
Pour entrer en conformité avec la loi imposant le zéro phyto, mais aussi amener de la vie dans le cimetière, Saint-Sulpice-la-Forêt a décidé de le végétaliser et d'en faire un lieu agréable.
Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...
