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Environnement - Page 157
Bientôt un droit opposable à l’accès à l’eau potable ?
Dans un avis adopté fin octobre, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour inscrire dans la loi un droit opposable à l’accès à l’eau potable.
Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d’action.
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Quand le numérique passe au vert
C’est la saison pour évaluer les risques professionnels dus au radon
L’Institut national de recherche et sécurité (INRS) rappelle, dans un communiqué publié le 10 novembre 2022, que c'est la saison pour évaluer les risques professionnels dus au radon. C’est une obligation y compris pour les collectivités dont beaucoup semblent l’ignorer.
Coup d’arrêt juridique pour le port de plaisance de la discorde
C’est peut-être l’épilogue d’un projet d’aménagement portuaire très controversé qui dure depuis 20 ans. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Nantes a porté un nouveau coup d’arrêt au projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-mer (Vendée), qui doit revoir son PLU.
Port-Brétignolles et loi « littoral » : l’heure du coup de grâce?
Le tribunal administratif de Nantes vient-il d’enterrer juridiquement le très controversé projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) ? Analyse de Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle.
Sécheresse : les propositions des comités de bassin pour sortir de l’impasse
A l’heure où le gouvernement lance une démarche de planification écologique dont le premier chantier est consacré à l’eau, les sept comités de bassin se sont réunis le 9 novembre pour tracer les grandes lignes des actions à mettre en œuvre.
Le bail rural environnemental
En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, même aux portes des villes. Le code civil consacre une quinzaine d'articles (n° 1763 et suivants) aux règles particulières des baux à ferme, dont relève notamment le bail rural environnemental.
Pourquoi les assureurs quittent le navire
De plus en plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement les primes. En cause, un absentéisme jugé trop important pour l’assurance statutaire et les aléas climatiques.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Comment améliorer la ventilation dans les écoles
120 000, c’est le nombre de capteurs de CO2 installés dans les écoles en France au cours de l'année scolaire 2021-2022. C'est peu en regard des quelque 60 000 établissements. De nombreux élus ne voient pas encore l'intérêt de cet outil.
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La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil
Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.
