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Economie - Page 1738
Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières
La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...
Travaux publics : Dexia et la FNTP proposent 4 milliards de prêt à taux réduit
Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local de France ont lancé officiellement l'opération "Perspectives 2000", le 15 février 2000. A l'occasion du renouvellement de l'accord de partenariat entre ces deux organismes, cette initiative nationale ...
Vienne: 100 MF pour le social
Le conseil général de la Vienne va investir 100 MF dans un projet d'innovation sociale dont l'objectif est de développer l'accueil et d'encourager l'innovation. Parmi les opérations prévues figurent la création d'une plate-forme d'information sociale au service des habitants de la Vienne, l'ouverture d'une maison départementale des ...
Bientôt un projet de loi pour réformer la PSD
112 000 personnes bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance en septembre 1999, baisse des demandes Autant d'éléments qui confortent le gouvernement dans son intention de réformer la PSD. Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé, travaille actuellement sur un projet de loi visant à améliorer l'attribution de la PSD. Ce ...
Des logements sociaux pour les saisonniers du tourisme
Afin d'améliorer la situation sociale des saisonniers du tourisme, Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, a présenté un programme d'action. Ce programme, qui comprend vingt cinq mesures, concerne notamment les conditions de logement. Le gouvernement prévoit la création de 6000 logements publics en trois ans "en partenariat avec ...
La M52 expérimentée en janvier 2001
21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.
Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »
Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...
Baisse prévisible de la taxe d’habitation
30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...
Les élus locaux demandent 500 MF supplémentaires pour les communautés d’agglomération
La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2000, lors du Comité des finances locales du 1er février, a donné lieu à de vifs échanges entre les élus locaux et le ministère de l'Intérieur. Les premiers ont refusé de voir la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ponctionnée de 497 MF pour ...
La carte de l’objectif 2 plutôt bien perçue par les départements
Les préfets de région viennent de présenter dans leur région respective la carte des zones qui seront éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels européens 2000-2006. Ces financements doivent aider des zones rurales, urbaines, industrielles ou dépendantes de la pêche. Les départements sont plutôt satisfaits de la manière dont se ...
