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Economie - Page 1726

Social 13/10/1999

Patrick Kanner (UNCCAS) : « il faut une réforme législative de la PSD »

Dans un entretien que la Gazette publiera dans son numéro du 18 octobre, Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) déclare que "la PSD est une mauvaise prestation qu'il convient de revoir". L'UNCCAS, avec 26 autres associations a publié un livre blanc sur le dispositif de la prestation ...

Finances 12/10/1999

CNRACL : baisse de la surcompensation et hausse des cotisations employeurs

Pour résorber le déficit inquiétant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui se profilait (6 milliards prévus en 2001), le gouvernement vient de décider deux mesures. Le taux de cotisation des employeurs passera de 25,1 à 26,1% . Une augmentation étalée sur deux ans (+0,5 en 2000 et +0,5 en 2001) ...

Développement économique 11/10/1999

Près de 14 000 emplois créés dans les zones franches

Trente mois après leur création, les zones franches revendiquent l'installation, dans les 44 quartiers concernés par ce dispositif, de 7 335 entreprises (dont près de 55% sont des créations). Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zones franches urbaines (ANZFU) fait aussi état de près de 27 000 emplois nouveaux ...

Finances 07/10/1999

Le gouvernement entretient le flou sur la CNRACL

"Le déficit de la CNRACL devrait passer de 1,6 milliard de francs en 1999 à 3,7 milliards de francs en 2000. Le rétablissement de ses comptes (…) par réduction de la surcompensation ", a déclaré Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, fin septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, lors de son ...

Social 07/10/1999

Xavier Dupont, président de l’ANDASS : le système de protection de l’enfance maltraitée peut être amélioré

Dans un entretien accordé à la Gazette et publié le 11 octobre, Xavier Dupont, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS), interrogé sur l'enfance maltraitée, a réaffirmé "la nécessité de mettre en place des coopérations entre la justice, l'éducation nationale et ...

Social 05/10/1999

Un rapport parlementaire prône la prestation unique dépendance

Dans un rapport remis au premier ministre, la députée du Doubs, Paulette Guinchard-Kunstler critique la prestation spécifique dépendance (PSD), et épingle certains départements pour leur approche "très financière de la gestion de la PSD (…) introduisant par-là des inégalités de traitement sur le territoire national". Parmi ses 43 ...

Finances 04/10/1999

Réforme de la fiscalité locale : Christian Poncelet met en garde Lionel Jospin

Alors que le Parlement reprend ses travaux, le président du Sénat vient de mettre en garde le Premier ministre contre les différentes réformes de la fiscalité locale que le gouvernement veut entreprendre. Christian Poncelet s'inquiète des dangers de réduction des ressources provenant des impôts locaux pour les collectivités locales ...

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Communication 27/09/1999

Le Val d’Oise questionne 441000 foyers

Pour la première fois de son histoire, le département du Val d'Oise, va consulter sa population. Un questionnaire, bâti autour de 3 thèmes, l'identité et l'image du département, les attentes pour l'avenir, et les priorités de l'action du conseil général, sera envoyé avec une enveloppe T à 441 000 foyers. L'opération s'étalera du 28 ...

Développement économique 24/09/1999

Réorganisation provisoire à la Caisse des dépôts

Michel Gonnet, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts assurera l'intérim à la direction du pôle "développement économique, emploi, collectivités locales". Cette décision intervient à la suite de la nomination de Jean-Pierre Brunel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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