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Economie - Page 1721
Création d’un fonds de revitalisation économique
Alors que les sénateurs poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi solidarité et renouvellement urbains, voici les principaux amendements qui ont été adoptés. Restructuration urbaine et politique de la ville : suppression des mesures d'exonération fiscale applicables aux 44 zones franches urbaines (ZFU) sur trois ans ...
La commission européenne rend public les orientations des initiatives communautaires
Après consultation du Parlement européen et des Comités représentant les Etats membres de l'Union, la Commission européenne a adopté, ces dernières semaines, les "orientations" qui guideront la mise en oeuvre des quatre "initiatives communautaires" de la génération 2000-2006 des fonds structurels européens. Il s'agit de :- Equal, qui ...
Les communes de l’Est parisien se rassemblent
Montreuil, Bagnolet, Noisy-le-sec, Rosny-sous-Bois, Bondy, Neuilly-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé, Noisy-le-Grand, le Perreux et Nogent-sur-Marne vont créer fin mai une association pour travailler ensemble sur le développement économique (y compris l'enseignement supérieur et les NTIC), les transports en commun et ...
Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat
Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...
Vers une simplification de la législation européenne en matière de marchés publics
La Commission européenne a lancé une proposition de réforme des directives relatives aux marchés et aux délégations. Ses projets sont les suivants : fournitures, services et travaux se verraient traités en un seul texte européen, ce qui permettrait de réduire de moitié le nombre d'articles. Pour ce qui concerne les marchés complexes, la ...
Un bilan contrasté de la loi contre les exclusions
La FNARS, (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) tire un bilan contrasté de la mise en oeuvre de la loi contre les exclusions, 2 ans après son adoption. Plusieurs dispositifs de ce texte n'ont pas atteint leurs objectifs. Il s'agit notamment du programme Trace qui, selon la FNARS, n'est pas adapté aux ...
Marylise Lebranchu annonce une simplification du Fisac
Lors du colloque organisé par l'APVF (Association des petites villes de France) sur le commerce de centre-ville, Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation a annoncé une simplification du Fisac (Fonds d'intervention pour le soutien de l'artisanat et du commerce). La ministre ...
Démission en bloc des élus du district du Haut-Buëch
Le président et les membres du bureau du district intercommunal du Haut-Buëch (8 communes, dans les Hautes-Alpes, regroupant 1 700 hab.) ont présenté, la semaine dernièrei, leur démission au préfet de département. Les élus du district, créé en décembre 1989, expliquent leur décision en invoquant "la diminution inadmissible de la ...
Le rapport d’activité des Pyrénées-Atlantiques primé
Le rapport d'activité 1998 du conseil général des Pyrénées Atlantiques a reçu un ruban de la communication financière pour "sa simplicité, son économie de moyens et sa vocation pédagogique". Dans un souci de transparence et de qualité de l'information, le conseil général a pris le parti dans ce document diffusé à 5000 exemplaires ...
Fiscalité locale : Christian Poncelet monte au créneau
Christian Poncelet, président du Sénat, déposera prochainement une proposition de loi constitutionnelle destinée à "garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales". En clôture des Etat généraux des élus locaux d'Auvergne, le 12 mai, le président de la Haute Assemblée a estimé nécessaire de "lutter contre l'actuel ...
