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Economie - Page 1721
Fonds structurels : Michel Barnier favorable à la suppression des zonages
Alors que l'actuelle génération des fonds structurels s'achèvera en 2006, et que l'on s'interroge sur le devenir des fonds attribués aux territoires français, Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la politique régionale a estimé que ce serait "une faute politique" de vouloir exclure du bénéfice de la politique régionale ...
Toujours pas de bus à Rennes
Plus de deux semaines après le début de la grève à la Société des transports urbains de Rennes, aucune issue ne semble se dessiner. La décision de la filiale du groupe Kéolis, avalisée par les élus de l'agglomération, d'obliger les passagers à monter par la porte avant des bus est toujours rejetée par les salariés, soutenus par la ...
La liberté de photographier les espaces publics est sauvegardée
Le tribunal de grande instance de Lyon a débouté le tandem Drevet-Buren, respectivement architecte et artiste, qui réclamaient quelque 450 000 francs (68 602 euros) d'indemnités à quatre éditeurs de cartes postales. Le duo était intervenu sur l'aménagement au sol de la place des Terreaux et entendait faire valoir un droit de propriété ...
Les pompiers de Haute-Garonne maintiennent la pression
Entrés dans leur troisième semaine de grève les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont été reçus en début de semaine par Pierre Izard, président du conseil général et du SDIS, en présence du médiateur nommé par le préfet, Jean-Pierre Garcia, directeur régional du travail et de la ...
Le nouveau président des CCI favorable à des coopérations plus systématiques avec les collectivités
Jean-François Bernardin vient d'être élu président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Le nouvel élu, qui occupait jusqu'à présent le poste de vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, entend plus spécialement "restaurer l'image des CCI" et "rétablir des ...
La population française vieillit de plus en plus
A partir des données recueillies lors du recensement de 1999, l'Insee a réalisé des projections de population pour les 50 prochaines années. En 2050, la population de la France métropolitaine s'élèvera à 64 millions d'habitants (59 millions en 2000). Le taux de croissance baissera à partir de 2025 avec l'arrivée aux âges élevés de la ...
Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel
Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...
Un plan d’action pour faciliter l’adoption
Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, a présenté mercredi 14 mars un plan d'action pour faciliter l'adoption internationale. Objectif : réduire les délais, humaniser les procédures et accompagner les parents. Parmi les mesures envisagées , la réforme de l'autorisation et de l'habilitation des organismes ...
Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France
La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...
Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation
Le ministère de l'intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par ...
