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Economie - Page 1718
Le rapport d’activité des Pyrénées-Atlantiques primé
Le rapport d'activité 1998 du conseil général des Pyrénées Atlantiques a reçu un ruban de la communication financière pour "sa simplicité, son économie de moyens et sa vocation pédagogique". Dans un souci de transparence et de qualité de l'information, le conseil général a pris le parti dans ce document diffusé à 5000 exemplaires ...
Fiscalité locale : Christian Poncelet monte au créneau
Christian Poncelet, président du Sénat, déposera prochainement une proposition de loi constitutionnelle destinée à "garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales". En clôture des Etat généraux des élus locaux d'Auvergne, le 12 mai, le président de la Haute Assemblée a estimé nécessaire de "lutter contre l'actuel ...
Projet de loi sur les juridictions financières: les CRC réagissent
Le Sénat s'apprête à adopter, le 11 mai, une proposition de loi visant à limiter les compétences des juges de CRC en matière de contrôle des comptes des collectivités locales. Ce sont ces deux dispositions relatives au projet de loi sur les juridictions financières qui ont fait sursauter les magistrats de CRC, à commencer par Georges ...
La région Aquitaine cofinance avec Cegetel un site Internet de vente de bois pour les sylviculteurs du Médoc
Mediaforest.net diffusera les offres de bois à vendre sur un ensemble de 57 communes du Medoc et fournira aux acheteurs potentiels les volumes disponibles par tranche d’âge du bois, ainsi que les coordonnées du vendeur. Les offres de 300 propriétaires sont déjà répertoriées, soit 1,8 millions de m3. Ce site mis en place par le ...
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Les Bouches du Rhône initie une démarche pour le logement social des agriculteurs
Le département des Bouches du Rhône initie un dispositif permettant aux agriculteurs en difficulté de pouvoir se maintenir dans leur logement, et qui est présenté comme une première en France. Dans le principe, il est prévu que l'Opac Sud se porte acquéreur des logements, le Conseil général garantissant les emprunts contractés et ...
Cybercentres pour quartiers sensibles
La région d'Angers va accueillir en juin deux nouveaux cybercentres, équipés chacun de 15 postes de consultation. Celui de La Roseraie à Angers sera animé par deux animateurs multimédia. L’aide régionale s’élève à plus de 210 000 francs dont 136 000 F en équipements. Le deuxième sera installé à Trélazé vise à ...
Taxe d’habitation: baisse prévue de 11 milliards
Le gouvernement a adopté, le 26 avril, le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce texte, dont les députés entameront l'examen le 11 mai, prévoit une baisse des impôts de 40,6 milliards de francs. Comme prévu, le collectif budgétaire prévoit une réduction de la taxe d'habitation. La part régionale (5,8 milliards de francs ...
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
Lionel Jospin annonce le déblocage de moyens supplémentaires pour les missions locales
A l'occasion des assises nationales des missions locales et des PAIO (permanence d'accueil, d'information et d'orientation) qui se sont tenues à Paris la semaine dernière, le premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à soutenir ces structures. Lionel Jospin a rappelé que le gouvernement s'est engagé à créer 50 nouvelles ...
