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Social

Une circulaire fixe les dotations provisoires pour les établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes

Publié le 08/02/2001 • Par La Rédaction • dans : France

L’année 2001 est la première année de pleine application de la réforme des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Dans ce contexte, le ministère de l’emploi et de la solidarité vient de publier une circulaire (n° 2001-58 du 26 janvier 2001) qui fixe les priorités pour 2001 en matière de mise en oeuvre de la réforme de la tarification. Elle notifie les dotations provisoires régionalisées des dépenses, dans l’attente de la fixation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, pour les unités de soins de longue durée et pour les établissements.

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