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Economie - Page 1660
Instruction budgétaire et comptable M4 en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'instruction budgétaire et comptable M. 4 réformée applicable aux services publics industriels et commerciaux. L'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local a modifié ce texte dans un souci ...
Plan quinquennal pour les hôpitaux
Jean-François Mattéi, le ministre de la Santé, a annoncé un plan quinquennal en faveur des hôpitaux - "Hôpitaux 2007" -, doté de 6 milliards d'euros dont un milliard dès 2003. Au delà des opérations d'investissement, il veut accroître la déconcentration de la gestion des établissements avec des pouvoirs élargis pour les Agences ...
Les avocats messins se mobilisent contre les arrêtés anti-prostitution
Les arrêtés de Jean-Marie Rausch, interdisant la prostitution dans plusieurs rues de la ville entre 13 heures et 2 heures du matin, ont suscité la création immédiate de deux collectifs : celui des prostituées, qui préconise une stratégie de défense consistant à refuser de décliner son identité lors des interpellations, et celui ...
Hausse du nombre de signalements d’enfants en danger
Les conseils généraux ont recensé 85 500 signalements d'enfants en danger, en 2001, soit une hausse de 2% par rapport à 2000, selon l'enquête annuelle de l'Odas (Observatoire national de l'action sociale décentralisée). Elle constate une stabilité des signalements transmis à l'autorité judiciaire (+1%) mais une augmentation de 3,3% des ...
Selon Fitch, la régionalisation ferroviaire pèsera sur les finances des régions
La régionalisation ferroviaire gonfle les budgets des régions, dont elle représente environ 17%. A moyen terme, l'agence de notation Fitch prévoit un financement de ces dépenses par l'emprunt et l'augmentation de l'encours de dette des régions concernées. Cela ne devrait pas poser de difficultés majeures les premières années, tant la ...
Lyon va réhabiliter une friche industrielle pour la biennale d’art Contemporain
La ville de Lyon poursuit la réhabilitation de son patrimoine industriel en lui assignant une vocation culturelle clairement affichée. Tel est le cas, après les Subsistances ou la Halle Tony-Garnier, de la friche des entrepôts de La Sucrière, idéalement située en bordure de Saône, qui sera aménagée pour accueillir la prochaine et 7ème ...
La mairie de Bordeaux renonce à sa subvention de 228 000 euros pour le concert de Johnny
La mairie de Bordeaux a annoncé par fax, jeudi 3 octobre, que "devant les réactions d’incompréhension de nombreux Bordelais", elle renonçait à l’achat des places pour le concert de Johnny Hallyday, prévu le 13 juillet 2003. Malgré le récent rejet par le tribunal administratif de deux requêtes demandant la suspension de ...
Subvention pour le concert de Johnny Hallyday : le concert aura bien lieu
La décision du tribunal administratif de Bordeaux est tombée, mardi 1er octobre : le juge des référés n'a pas donné de suite favorable aux deux requêtes en référé présentée par trois élus Verts du conseil municipal de Bordeaux, et trois employés de la Sarl Utopia, cinéma d'arts et essais à Bordeaux. Les requérants demandaient la ...
L’Alsace s’engage dans le tourisme éthique
Le comité régional du tourisme (CRT) d'Alsace engage la région dans une logique de tourisme éthique en adhérant aux objectifs humanitaires de l'association TFD, Tourism For Development. Un protocole d'accord a été signé entre le CRT et TFD à Deauville dans le cadre du salon professionnel "Top Resa" en septembre dernier. Cet engagement va ...
Un groupe de travail planche sur l’absentéisme à l’école
Comment responsabiliser les parents en cas d’absentéisme scolaire de leurs enfants, quel est la sanction la plus adaptée ? Ce sont les questions auxquelles devra répondre le groupe de travail composé de représentants ministériels, représentants de parents d’élèves, membres d’organismes sociaux, installé le 1er octobre ...
