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Economie - Page 1639
La réforme du RMI devant les sénateurs à partir du 26 mai
La commission des affaires sociales du Sénat souhaite donner "plus de souplesse" au futur dispositif du revenu minimum d'activité (RMA). Son rapporteur, Bernard Seillier (NI, Aveyron), a proposé, le 21 mai, de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel". "Fixer une durée hebdomadaire ...
Santé publique : de nouvelles compétences pour les régions ?
Au terme d'une large consultation qui a débuté en septembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, a présenté, le 21 mai, en conseil des ministres un projet de loi relatif à la politique de santé publique. Examiné cet automne par le Parlement, ce texte veut notamment réduire la mortalité et la morbidité évitables (avant 60 ...
Le torchon brûle entre le Nord Pas de Calais et l’Etat
Le climat se dégrade très fortement entre le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et l’Etat dans le dossier Metaleurop. Le préfet du Pas-de-Calais, Cyrille Schott, tente vainement depuis plusieurs semaines d’obtenir la signature de la collectivité au projet de contrat de site qui doit être examiné en CIADT le 26 mai, pour ...
La FMVM reçue par Alain Lambert
Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
L’Ile-de-France se mobilise pour l’emploi
+ 13,3% de chômeurs et + 25% pour les moins de 25 ans. Face à cette dégradation de l'emploi en Ile-de-France, depuis un an, le conseil régional a présenté, le 6 mai, un "plan d'action pour l'emploi", doté de 52,6 millions d'euros. "Si l'emploi n'est pas directement de notre compétence, l'assemblée régionale ne peut rester les bras ...
La commune de Terville se déclare en cessation de paiement
Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...
L’Allier se soucie de ses assistantes maternelles permanentes
Au terme d'une année de réflexion collective, et dans le but d'améliorer les conditions et la qualité de prise en charge des quelque six cents enfants confiés aux 350 familles d'accueil rattachées au département, un protocole d'accord vient d'être signé entre le conseil général de l'Allier, les associations d'assistantes maternelles ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
Amiens se projette à l’horizon 2007 dans une expo itinérante
Les 21 communes de la communauté d'agglomération Amiens métropole vont recevoir entre les 26 mai et le 30 juin une exposition itinérante originale. Adossée à un CD Rom réalisé par les ateliers multimédia d'Amiens métropole, elle présentera plus d'une centaine de projets architecturaux et de développement urbain, d'actions de proximité ...
