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Economie - Page 1623
Congrès 2003 – L’AMF développe son action sur les affaires européennes
Antoine Rufenacht, le maire du Havre, président de la commission Europe de l'AMF, réactivée en janvier 2003, a présenté les activités de sa commission mardi 18 novembre, citant notamment la publication d'un avis à destination de la Commission européenne en réponse au Livre vert sur les services d'intérêt général publié en mai 2003 ...
Congrès 2003 – La charte communes-handicap sera complétée par un guide des bonnes pratiques
Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a annoncé le 19 novembre au Congrès des maires, que les signataires de la charte communes-handicap (AMF, secrétariat d'Etat aux handicapés et associations de handicapés) et la délégation interministérielle pour les personnes handicapées venaient d'entamer la préparation d'un guide des bonnes ...
Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël
Lors d'un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l'arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d'ici la mi décembre, et d'application ...
Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût
L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...
SMCL 2003 – 3 questions à …
Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)Comment comptez-vous vous opposer à l'amendement au projet de loi sur les libertés locales qui autorise les communes à ne pas créer de CCAS ?Nous allons utiliser les semaines qui nous séparent de l'examen du texte par l'Assemblée nationale pour ...
SMCL 2003 Dominique Versini lancera une campagne d’information sur les droits sociaux en 2004
Les services de Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion travaillent à la préparation d'une campagne nationale d'information sur l'accès aux droits sociaux. «Le renforcement de la lutte contre l'exclusion ne se traduit pas toujours concrètement dans la vie quotidienne de nos concitoyens les plus ...
SMCL 2003 L’Uncass et la CDC veulent développer l’intercommunalité sociale en milieu rural
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Uncass) et Mairie-Conseils (service aux collectivités de la Caisse des dépôts et consignations) ont signé, le 18 novembre, au SMCL, une convention de partenariat pour le développement des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) en milieu rural, en présence de Dominique Versini ...
SMCL 2003 – Plan dépendance : l’UNCASS réagit
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale considère que le « plan dépendance » présenté par le gouvernement ne va pas assez loin.Le périmètre de la réforme est réservé aux personnes, sans prise en compte globale des attentes des personnes âgées en matière d'hébergement. La création d'une nouvelle branche de ...
SMCL 2003 – L’UNCASS se mobilise contre la suppression des CCAS
A l'occasion du Salon des Maires, l'UNCASS veut faire entendre sa voix pour s'opposer à un amendement contenu dans le projet de loi « responsabilités locales » que vient d'adopter le Sénat en première lecture.Le texte vise à permettre aux communes de renoncer à la création d'un CCAS (ou d'un CIAS) et d'exercer directement les compétences ...
Lens-Liévin et Hénin-Carvin adoptent un programme de développement local
Les communautés d'agglomération de Lens-Liévin et de Hénin-Carvin signent avec le conseil régional du Nord Pas de Calais un “ programme de développement local des activités de l'insertion et de l'emploi ”(PLDAIE). Ce document s'inscrit dans le cadre de la territorialisation du contrat de plan Etat-région. Le PLDAIE sera ...
