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Economie - Page 1620
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finance
Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel (1) n'a pas censuré le dispositif de compensation financière du transfert du RMI / RMA, prévu par la loi de finances pour 2004. Les auteurs de la saisine considèraient que le transfert d'une fraction (4,9 milliards d'euros) de la Taxe intérieure de ...
Rennes Métropole encourage les jeunes chercheurs
Un archéologue, un expert des algues, une spécialiste de la lutte contre le cancer, entre autres Pour la troisième année consécutive, la communauté d'agglomération de Rennes Métropole vient de décerner six allocations d'installation scientifique de 40.000 euros chacune à de jeunes chercheurs récemment installés dans les centres ...
Les PLIE bretons ont permis à plus de 1100 chômeurs de trouver un emploi en 2002
Sept Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) existent en Bretagne et ce dispositif de proximité créé en 1993 à l'échelle nationale donne des résultats satisfaisants, selon ses animateurs. Ainsi, en 2002, 1118 personnes ont trouvé un emploi durable, en CDI ou en CDD de plus de six mois, après être passés par les services des PLIE ...
Le Grand Nancy acquiert la mâtrise foncière du site Alstom
La Communauté urbaine du Grand Nancy, l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) et Alstom ont signé, ce 12 décembre, une convention pour l'acquisition des friches industrielles d'Alstom, situé sur les bords de la Meurthe à Nancy. Ce site constitue un élément stratégique pour la cohérence urbaine et l'aménagement du quartier des ...
Lille aura son casino
Après de longs mois de préparation très discrète, Lille officialise son projet d'implanter un casino dans le quartier Euralille. Le conseil municipal a voté en faveur de ce projet, qui avait toujours été repoussé par le passé par Pierre Mauroy pour des raisons éthiques. L'établissement, qui pourrait voir le jour en 2007 ou 2008, serait ...
Choix des sites pour les agences européennes
Un accord est intervenu samedi, en marge du sommet de Bruxelles, sur la répartition des sièges d'un certain nombre d'agences européennes. Lille-Valenciennes obtient l'agence européenne pour la sécurité ferroviaire, Cologne (ouest de l'Allemagne) récupère celle pour la sécurité aérienne et Lisbonne celle pour la sécurité maritime, aux ...
Le conseil général du Nord s’alarme de la réforme du RMI
Selon Bernard Derosier, président du conseil général du Nord, la mise en place du RMA et l'intégration complète du RMI pourraient coûter 60 millions d'euros de plus que les 274 millions d'euros transférés par l'Etat, pour le département du Nord qui compte actuellement 63.000 allocataires du RMI.Considérant que le gouvernement joue l ...
Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur le RMI et le RMA
Le Sénat a voté en deuxième lecture, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) qui s'adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an.Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de ...
Partenariat Public Privé – PPP –
Le ministère des finances vient de mettre en ligne le projet d'ordonnance relative au Partenariat Public Privé (PPP) autorisé par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003. La concertation se poursuivra à partir de ce nouveau texte. Les promoteurs des PPP, les représentants des principales entreprises du BTP en particulier, souhaitent ...
Le nouveau code des marchés publics assouplira les procédures
Le gouvernement devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics, qui va assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales.Le décret français, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec ...
