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Economie - Page 1617

Développement économique 13/02/2004

Communautés aéroportuaires : la loi adoptée

Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...

Développement économique 13/02/2004

Communautés aéroportuaires : la loi adoptée

Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...

Social 13/02/2004

Crèches – Plan d’investissement

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis le 10 février un avis favorable sur le plan d'investissement gouvernemental (2004-2007) en faveur de la création de 20.000 places de crèches supplémentaires d'ici 2008. Ce plan, arrêté lors de la conférence de la famille en avril 2003, doit ...

Finances 12/02/2004

Réforme de la taxe professionnelle : réflexions en cours…

Jean-Marie Bockel (PS), président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a annoncé la tenue d'une journée d'étude sur la réforme de l'impôt économique local le 7 avril, à Paris. "Les maires des grandes villes demandent qu'aucune réforme de la taxe professionnelle ne soit engagée avant le vote du projet de loi ...

Développement économique 11/02/2004

Aides publiques pour Atmel à Nantes

Atmel bénéficiera de 11,6 millions d¹euros d¹aides publiques dont 3,3 millions de la part des collectivités locales pour investir à Nantes près de 110 millions sur trois ans. Un plan qui doit aboutir à la création de 167 emplois s'ajoutant aux 600 salariés déjà présents. Après avoir cherché, durant toute l¹année 2003, à vendre la ...

Europe 11/02/2004

La France a utilisé à temps ses droits aux fonds structurels européens

Les régions ont rattrapé leur retard et utilisé les fonds structurels auxquels elles avaient droit. "Si le retard n'avait pas été rattrapé", a souligné le ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, lors d'une communication au Conseil des ministres le 10 février, "les fonds auraient été soumis ...

Finances 10/02/2004

Les impôts locaux devraient augmenter en 2004

Les impôts locaux devraient augmenter en moyenne de 3% en 2004, soit un peu moins qu'en 2003 (+3,7%), pour les ménages qui ne changent pas de situation, a indiqué Dexia Crédit local (DCL), dans sa note de conjoncture semestrielle sur les finances locales en France.Le vice-président de DCL, Philippe Valletoux, n'a cependant pas exclu un ...

Technologies de l'Information et de la Communication 09/02/2004

Programme de développement pour une administration électronique

Jean-Pierre Raffarin a présenté un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au développement, d'ici à 2007, de l'administration électronique.Ce vaste plan, baptisé "ADELE", d'un coût de 1,8 milliard d'euros sur quatre ans, a été dévoilé ...

Finances 05/02/2004

La chambre régionale de la Cour des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur préoccupée par la situation budgétaire de la ville d’Arles

La chambre régionale de la Cour des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur s'est déclarée jeudi "préoccupée par la situation budgétaire dégradée" de la ville d'Arles, après les inondations de décembre dernier. "Les estimations des dégâts varient du simple au double, ça va peser très lourd pour la ville d'Arles", a déclaré le ...

Développement économique 05/02/2004

Puy-de-Dôme : Charade loue son circuit auto

La réglementation sur le bruit n'autorisant que 10 jours de courses par an, le circuit automobile de Charade s'est découvert unenouvelle vocation. Durant trois semaines, ce site, propriété du conseil général du Puy-de-Dôme, a accueilli le constructeur américainDaymler-Chrysler venu présenter, à ses meilleurs clients français, sa gammede ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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