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Economie - Page 1608
Dexia soutient les travaux publics
Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...
RMI: + 9,6% d’allocataires en un an, +5,5% au premier trimestre 2004
Le nombre des allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine a augmenté de 9,6% en un an, entre fin mars 2003 et fin mars 2004, et de 5,5% au premier trimestre 2004, selon une étude du ministère des Affaires sociales. La hausse sur un an est de 8,9% en comptant les départements d'outre-mer (DOM). Au total, la France ...
Le gouvernement veut créer des pôles de compétences technologiques
Le ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, souhaite que cinq ou six "pôles de compétences technologiques" puissent voir le jour dans les années qui viennent. Il a confirmé qu'à partir de 2005, les entreprises qui s'installeraient dans ces pôles bénéficieraient d'une franchise fiscale et d'allègements de charges sociales. Ces mesures sont ...
LOLF: la nouvelle maquette budgétaire sera testée à l’automne
Le nouveau cadre budgétaire de l'Etat, présenté le 16 juin en conseil des ministres par Dominique Bussereau, rassemblera 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Il remplacera en septembre 2005 le cadre de discussion actuel de la loi de finances pour le vote du budget 2006. Dès l'automne 2004 ...
Exclusions: l’IGAS fait un bilan mitigé de la loi Aubry
Dans un rapport rendu public le 11 juin (retrouvez le sur le site internet de la documentation française), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan mitigé de l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Les rapporteurs pointent les "effets réduits" de la prévention des ...
Les juges de proximité montent au créneau
L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...
Sectes: le CNFPT se mobilise
Le CNFPT et la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont signé une convention de partenariat visant à mettre en commun leurs compétences pour organiser des actions de prévention contre les dérives sectaires. Ils échangeront des informations concernant la typologie, les mécanismes et ...
Le Finistère édite un DVD promotionnel
Le département du Finistère se dote d'un nouvel outil de promotion économique, sous la forme d'un DVD. Il présente le contenu d'une plaquette de présentation du territoire, en anglais et en français, également accessible via un site internet, ainsi qu'un carnet d'adresses des acteurs économiques et un clip video vantant les atouts du ...
Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité
Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...
Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional
Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...
