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Economie - Page 1606
Finances : Les taux des impôts locaux augmenteraient de 2.8% en 2005
Si les collectivités locales ont augmenté les taux de leurs impôts locaux de 1,2% en 2004, Dexia Crédit Local prévoit une hausse de 2,8% pour 2005, dans sa note de conjoncture sur les finances locales. Cette évolution constituerait la plus forte augmentation depuis les dix dernières années, hormis pour l'année 1996. Deux raisons ...
Pôles de compétitivité : 80 projets
A quelques jours de la date de clôture des candidatures, le 28 février, Gilles de Robien, a chiffré à 80 les projets de pôles de compétitivité déjà déposée.Le ministre de l'Equipement, des transports et de l'aménagement des territoires a indiqué que la liste des projets serait rendue publique le 9 mars (sur le site dédié au projet) ...
Sommet franco-polonais à Arras
Arras a été choisie par le gouvernement pour y tenir un sommet franco-polonais le 28 février. Il s'agit du premier sommet entre les deux pays depuis la guerre. Le choix d'Arras est lié à la nombreuse communauté d'origine polonaise de la région, estimée à 500 000 personnes. Les deux chefs d'Etat, Jacques Chirac et Aleksander Kwasniewski ...
Les deux Normandie associées pour un pôle de compétitivité « motorisation »
La Haute et la Basse Normandie se sont portées candidates en commun à la création d'un pôle de compétitivité centré sur la motorisation qui a été baptisé "énergie, propulsion et développement durable".Ce pôle peut s'appuyer sur le tissu industriel local qui compte d'importants établissements spécialisés dans le raffinage du ...
L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette ...
RMI : le compte n’y est pas selon les départements
L'Assemblée des départements de France (ADF) constate « le creusement rapide du décalage financier entre les recettes fiscales affectées par l'Etat aux Conseils généraux pour financer le RMI et la réalité des versements faits par ceux-ci aux organismes payeurs, notamment les caisses d'allocations familiales ». L'ajustement de 83 millions ...
Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée
Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...
L’AMF contre la proposition de directive services
Dans un communiqué publié le 10 février, l'Association des maires de France (AMF) juge "inacceptable en l'état le texte de la proposition de directive européenne relative aux "services dans le marché intérieur" dans la mesure où elle concerne les services d'intérêt économique général et donc certains services publics locaux". Selon ...
Fiscalité locale: demande d’une commission d’enquête examinée le 15 février
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi 15 février en séance publique.La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de ...
Le projet sur les assistants maternels et familiaux à l’Assemblée nationale
Philippe Douste-Blazy a présenté mardi à l'Assemblée le projet de loi sur les assistants maternels et les assistants familiaux en jugeant que la "reconnaissance de ces deux professions passe par une redéfinition des modalités d'agrément et un renforcement des exigences en matière de formation"."Il est indispensable de faire évoluer les ...
