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Economie - Page 1606
Trouver « des sanctions mieux adaptées » contre les toxicomanes
Un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à des "sanctions mieux adaptées" à l'usage de drogue, dans le cadre de la loi de 1970 que le gouvernement a renoncé à remplacer, a annoncé, le 29 juillet, le président de la Mission interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). "Un groupe de travail prépare ...
La fonction publique est attractive et favorise l’insertion des jeunes
La fonction publique, soit un emploi sur quatre, "très attractive" dans la dernière décennie (1990-2002), joue un rôle majeur dans l'insertion professionnelle des jeunes et autorise à sa manière une certaine mobilité, souligne une étude de l'INSEE. "La sécurité de l'emploi" mais aussi "l'écart salarial de début de carrière en faveur ...
Taxe professionnelle : premières esquisses de réforme
La commission Fouquet de réforme de la taxe professionnelle (TP), vient de remettre un rapport d'étape au Premier ministre. Ses premières conclusions vont dans le sens d'une transformation de la TP en un nouvel impôt, frappant plus directement l'investissement. Soit par l'imposition d'une assiette comptable (chiffre d'affaires, valeur ...
Finances : le projet de loi organique sur l’autonomie adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Tout au long de la navette, les débats se sont cristallisés sur la définition de la notion de ressources propres des collectivités, ces dernières devant constituer, depuis la réforme de la ...
Transposition : les mesures du gouvernement
Le gouvernement a présenté, 15 juillet, trois mesures pour accélérer la transposition des directives européennes. Au niveau politique, "chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité". Au niveau administratif, un réseau interministériel de transposition sera ...
L’adossement de la redevance à la TH est acquis
Le gouvernement devrait annoncer d'ici quelques jours sa décision d'adosser la redevance télévision à la taxe d'habitation (TH).Le principe de l'adossement serait acquis, et Matignon devrait annoncer cette décision "la semaine prochaine", ont indiqué des sources, en précisant qu'il restait quelques éléments à préciser, notamment les ...
Le site de l’Assemblée nationale propose une nouvelle rubrique de droit comparé dans l’Union européenne
Le site internet de l'Assemblée nationale s'enrichit d'une nouvelle rubrique, "droit et statistiques comparées de l'Union européenne". Les études de législation comparée réalisées par la division des Etudes et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale, sont constituées de ...
Valenciennes accueille l’Agence ferroviaire européenne
L'Agence ferroviaire européenne voit le jour à Valenciennes. La toute nouvelle structure est née de la volonté de l'Union européenne d'harmoniser les normes des réseaux et matériels des 25 Etats membres, qui comptent aujourd'hui 16 systèmes de contrôle différents, a précisé le nouveau président finlandais de l'Agence, Reino Lampinen ...
Débat national sur la modernisation de l’agriculture à l’automne
Le débat national avant le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture qui sera déposé au Parlement en 2005 se déroulera du 15 octobre à fin décembre 2004, a annoncé le gouvernement.Les réunions sur le thème "agriculture, territoires et société" auront lieu en outre-mer et dans sept grandes interrégions (Nord-Pas-de-Calais ...
Partenariats Public-Privé : recours des sénateurs PS auprès du Conseil d’Etat
Les sénateurs socialistes ont déposé lundi un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), jugeant ce nouveau type de contrat "contraire à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques.Le recours, cosigné par 61 sénateurs PS, comporte une contestation "sur le fond pour ...
