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Economie - Page 1593
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Jean-François Bernardin réélu président de l’ACFCI
Jean-François Bernardin a été réélu pour cinq ans président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de l'Assemblée Générale de l'ACFCI qui s'est tenue à Paris, mardi 1er février 2005. L'ACFCI qui a fêté ses 40 ans le 4 décembre dernier, est chargée de représenter, fédérer et animer ...
Projet de loi sur les « nounous » mardi 8 février à l’Assemblée
L'Assemblée nationale va étudier le mardi 8 février le projet de loi sur le statut des assistants maternels et familiaux, adopté le 25 mai 2004 au Sénat, a annoncé mardi le ministre de la famille Philippe Douste-Blazy.Philippe Douste-Blazy a rappelé que le projet "allait "permettre de distinguer deux professions complètement distinctes ...
Mise en place de deux groupes de suivi pour l’emploi des jeunes
Le secrétaire d'Etat à l'Insertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart, installe mardi deux groupes de suivi chargés de s'assurer de la mise en oeuvre des programmes du Plan de cohésion sociale concernant l'emploi des jeunes.Le ministre, "en accord avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du travail et de la cohésion soci ...
Conférence de la famille
Installée par Philippe Douste-Blazy, la commission "Famille, vulnérabilité et pauvreté", présidée par Martin Hirsch, président d'Emmaüs-France, rendra son rapport courant mars pour préparer la conférence de la famille prévue au printemps sur le thème des familles vulnérables. Elle devra proposer « des réponses concrètes » sur le ...
Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgences et des coopérations dans le domaine de l'eau, après un vote quasi unanime de l'Assemblée.Le texte présenté par André Santini, va permettre "aux communes ...
Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février
La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...
Formation : rapprochement Etat-FPT
Les délégations régionales de Lorraine et d'Alsace-Moselle du CNFPT et l'IRA de Metz ont signé, le 17 janvier, la première convention de formation continue commune entre fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale. Destinées à « rapprocher les cultures », les formations de l'IRA s'ouvriront à des cadres A de la FPT et ...
Dernières discussions autour de la loi handicap
Les députés ont adopté le 18 janvier en seconde lecture le projet de loi Handicap qu'ils avaient examiné en décembre.De nombreuses dispositions n'ayant pas été votées en termes identiques par des deux assemblées, ce texte doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 janvier.Parmi les dispositions sur lesquelles ...
Cohésion sociale: l’ensemble des décrets signés pour le 16 février
L'ensemble des décrets d'application de la loi de programmation pour la cohésion sociale "seront signés pour le 16 février", a indiqué mercredi Jean-Louis Borloo lors de la séance des questions au gouvernement de l'Assemblée nationale.Le ministre de la Cohésion sociale a par ailleurs apporté des précisions sur les prochaines étapes de ...
