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Economie - Page 1593
Boom des investissements dans les villes moyennes
L'évolution de l'investissement des villes moyennes devrait croîtrent de 6.3% en 2005 selon la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Les efforts des communes, en cette cinquième année de mandat, portent en majorité sur des investissements lourds et structurants. Les crédits consacrés aux travaux d'aménagement urbain et ...
Le gouvernement lance un plan d’action pour soutenir le petit commerce
Le ministre des PME et du Commerce Christian Jacob a présenté jeudi un plan de soutien du petit commerce de proximité, qui comprend le lancement de projets pilote, une augmentation des moyens du fonds de soutien du commerce (Fisac) et une vaste campagne de communication.La campagne, dotée d'un budget de 4 à 5 millions d'euros, présentera à ...
Pôles de compétitivité: 105 projets déposés, selon Gilles de Robien
L'appel à projets pour des "pôles de compétitivité", lancé le 4 décembre dernier et clôturé le 28 février, a suscité le dépôt de 105 dossiers, a indiqué le ministre de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire Gilles de Robien mardi à l'Assemblée nationale.Le ministre, qui répondait à la députée UMP du Doubs Irène Tharin ...
RMI : l’Etat paiera les dépassements
Jean-Pierre Raffarin a affirmé que l'Etat "paiera les dépassements" pour le financement du RMI, dont le versement a été transféré aux départements dans le cadre de la décentralisation.En février, l'Assemblée des départements de France (ADF) a dénoncé "le décalage financier" entre les sommes affectées par l'Etat aux conseils ...
Fonds structurels : ce que propose l’AMF
Dans un communiqué publié le 7 mars, l'Association des maires de France (AMF) demande que la France "continue à bénéficier des fonds structurels pour la période 2007-2013, notamment au titre de l'Objectif « compétitivité régionale et emploi » destiné aux régions métropolitaines". Elle demande "que le budget communautaire pour cette ...
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
Augustin Bonrepaux, président de la commission d’enquête fiscalité locale
La commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, créée en février par l'Assemblée nationale, a, comme prévu, élu le 2 mars pour président Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, et pour rapporteur Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts ...
Orléans se dote d’une charte des achats durables
Première action concrète de « l'Agenda 21 » mis en place il y a quelques mois, la charte des achats publics qu'Orléans vient d'adopter va désormais s'imposer à tous les marchés publics de la ville. Validée par les services juridiques de la préfecture, la charte édicte un certain nombre de critères environnementaux et sociaux pour le ...
Impact de la DGF sur les communes guyanaises
Longtemps revendiquée par les 22 communes de Guyane, la prise en compte de la superficie dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement profite aujourd'hui pleinement à 13 d'entre elles. Sur l'ensemble des communes d'outre-mer, les communes guyanaises sont les seules à bénéficier de la part superficiaire de la DGF. La dotation ...
Hausse de 52% pour le budget de Languedoc-Roussillon
Le conseil régional du Languedoc-Roussillon a adopté, le 28 février, son budget, doté d'une hausse des impôts régionaux de 52%, la plus forte de France. Lui-même en augmentation de 40% à 765 millions d'euros, ce "budget offensif", selon le président PS de région, Georges Frêche, fixe notamment comme priorité la modernisation des ...
