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Economie - Page 1588
Taxe professionnelle : scénario en avril
Le ministère de l'Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d'élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.
La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes
Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...
Création à Marseille d’un réseau de protection des mineurs étrangers
Plusieurs collectivités locales des rives de la Méditerranée ont créé le 23 mars à Marseille un réseau "multidisciplinaire" destiné à "protéger" les milliers de mineurs étrangers clandestins fuyant le "désespoir" de leur vie au Maghreb, en Afrique ou en Europe de l'Est. Les statuts juridiques du "Réseau euroméditerranéen pour la ...
Yvelines : convention de cohésion sociale
Les Yvelines et l'Etat veulent conjuguer leurs efforts pour accompagner les personnes dans leur démarche d'insertion.Le président du conseil général (Franck Borotra), le préfet (Bernard Niquet), et le ministre de la Cohésion sociale (Jean-Louis Borloo) ont ainsi signé, le 18 mars, une "charte départementale de cohésion sociale". Son ...
Consultations sur la réforme de la taxe professionnelle
Le gouvernement a reçu, le 17 mars, les associations d'élus et les organismes professionnels membres de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions marquent le début de la consultation sur la réforme de la taxe professionnelle, sur la base des propositions du rapport Fouquet. le gouvernement a confirmé son intention de ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
Insertion : développer le CI-RMA dans le bâtiment
Un accord cadre national pour la mise en oeuvre du Contrat d'insertion-Revenu minimum d'Activité (CI-RMA) dans le secteur du bâtiment a été signé, le 14 mars, par le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, et le président de la Fédération française du Bâtiment, Christian Baffy. Objectifs, favoriser la reprise ...
Cher : création d’un conseil consultatif humanitaire
Le conseil général du Cher vient de créer un « conseil consultatifhumanitaire » chargé de l'aider dans ses choix de solidarité internationaleou d'aides à des collectivités dans le besoin. Le conseil est composé d'élusde toutes familles politiques, de représentants d'associations humanitaireset de personnalités qualifiées. Il doit ...
Nouvelle présentation budgétaire : encore un effort…
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle présentation budgétaire (loi organique sur les lois de finances, LOLF) dresse un constat "encourageant" de la maquette du budget pour 2006, tout en soulignant les efforts à réaliser en matière de définition des objectifs et des indicateurs de performance par les ...
Hausse des impôts en Haute Normandie
Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, a prévu dans son budget 2005 une hausse du produit des impôts de 12,6% qu'il justifie par le transfert insuffisant de ressources de l'Etat."Les simulations effectuées font apparaître que les transferts de ressources annoncées ne couvrent pas les transferts de ...
