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Economie - Page 1578
Les petites villes demandent à l’Etat de financer le bouclier fiscal
L'Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l'Etat du "bouclier fiscal" et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006. L'association estime que ces deux mesures "si elles devaient être ...
Le président d’Emmaüs suspend sa partipation au Conseil national de lutte contre l’exclusion
Le président d'Emmaüs France, Martin Hirsch a annoncé lundi, à l'occasion de la Journée du refus de la misère, qu'il suspendait sa participation au Conseil national de lutte contre l'Exclusion (CNLE) "tant que l'Etat n'aurait pas honoré ses engagements" en matière d'insertion. A l'origine de cette décision: "le non respect des engagements ...
ODAS. Un nouveau président
Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a été élu à la tête de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Il succède à Pierre Méhaignerie (UMP) à la présidence de cette association qui rassemble collectivités locales, représentants de l'Etat, grands organismes nationaux et ...
Les régions du Grand Ouest font bureau commun à Bruxelles
Les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont inauguré le 12 octobre à Bruxelles leur nouvel espace interregional européen. Ces locaux de près de 400 mètres carrés situés dans l'immeuble des régions européennes rond-point Robert-Schumann, répondent à un triple objectif : ils servent d'espace d'accueil ...
Auvergne, Centre et Limousin ouvrent une représentation commune à Bruxelles
Les présidents (PS) des régions Auvergne, Centre et Limousin, Pierre-Joël Bonnet, Michel Sapin et Jean-Paul Denanot, inaugureront mercredi à Bruxelles une antenne interrégionale commune à leurs trois collectivités.Cette initiative traduit la volonté des trois entités de "s'inscrire davantage dans la dynamique européenne", selon Jean-Paul ...
Finances: l’ADF propose une démarche commune des associations d’élus
Dans un communiqué publié le 5 octobre, l'Assemblée des département de France (ADF) critique le projet de réforme de la taxe professionnelle."Le projet présenté prévoit l'unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation ...
La région Bourgogne critique le projet de loi d’orientation agricole
Dans un communiqué publié le 5 octobre, le président de la région Bourgogne, François Patriat, critique de nombreuses disposition du projet de loi d'orientation agricole, dont les députés entament aujourd'hui l'examen. "Peu de propositions des groupes de travail, mobilisés lors de la consultation nationale - menée de septembre à novembre ...
SECTES. La Miviludes veut aider davantage les victimes
Jean-Michel Roulet, le nouveau président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), a indiqué, le 29 septembre, qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. "Nous ne sommes pas très forts pour accueillir les victimes de viols mentaux, il y a une ...
Languedoc-Roussillon : « La Septimanie » abandonnée
Confronté à un tollé, Georges Frêche, président du conseil régional, renonce à son projet de rebaptiser le Languedoc-Roussillon. « On n'a pas raison seul contre tous », estime-t-il. L'appellation Septimanie, qui désigne le territoire contrôlé jusqu'au VIIIe siècle par les Wisigoths entre le Rhône et les Pyrénées, reste toutefois ...
Les élus des Villes Moyennes « dénoncent les coups portés à leur autonomie »
Les élus des Villes Moyennes ont dénoncé dans un communiqué, "les coups" que portent, selon eux, à "leur autonomie" l'aménagement de la taxe professionnelle et le "bouclier fiscal" prévus dans le projet de budget 2006.Pour les élus "l'aménagement proposé de la TP (taxe professionnelle) s'apparente à une non-réforme qui pénalise de ...
