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Economie - Page 1578
Bourgogne. Le conseil général de la Nièvre fait appel à l’Etat face à la multiplication des plans sociaux dans le département
En réaction aux différentes vagues de licenciements dans le département, le conseil général de la Nièvre s'est réuni en session extraordinaire pour solliciter l'aide de l'Etat. Outre un moratoire sur ces différents plans sociaux, la collectivité a demandé à l'Etat que l'ensemble du département soit éligible à la prime à ...
Allocations familiales: 29,5 millions de personnes couvertes en 2005 (+3,7%)
Le nombre de personnes couvertes par les allocations familiales (allocataires, conjoints et personnes à charge compris), a atteint 29,5 millions en 2005 soit une hausse de 3,7%, selon des chiffres publiés le 23 mai par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En 2005, "les caisses d'allocations familiales ont versé des prestations ...
Les universités paieront 3 millions d’euros les dégâts liés au CPE
Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a affirmé le 21 mai sur Europe 1 que les dégâts liés au mouvement contre le CPE dans les universités avaient été évalués à "au moins trois millions d'euros", que celles-ci prendront intégralement en charge. "En gros, ça fait au moins 3 millions d'euros aujourd'hui", a-t-il ...
Un séminaire gouvernemental prévoit des mesures concrètes mais modestes pour les investisseurs étrangers en France
Dominique de Villepin a présenté le 22 mai des mesures concrètes, mais modestes, pour attirer les investisseurs étrangers en France, lors d'un séminaire gouvernemental sur l'attractivité.Le Premier ministre a annoncé une trentaine de mesures nouvelles pour "améliorer au quotidien, dès cette année, l'attractivité de la destination ...
Réforme des tutelles : débat parlementaire à l’automne
La loi qui réformera les tutelles devrait être débattue par le parlement à l'automne, a annoncé le 22 mai le Garde des sceaux Pascal Clément en ouverture à Strasbourg du 102ème congrès des notaires consacré aux "personnes vulnérables". "L'objectif est que le conseil d'Etat soit saisi du texte avant l'été et que le Parlement puisse en ...
Basse-Normandie. Louvigny : les élus derrière le bar tous les trois ans
Afin de préserver la présence d'une licence IV sur le territoire de la commune en attendant que vienne s'installer un cafetier ou un restaurateur, les élus de Louvigny (2 255 habitants, Calvados) ont «ouvert» un bar dans la salle des fêtes, deux heures par jour durant une semaine du 8 au 14 mai dernier. «La loi nous oblige à utiliser la ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Nord Pas de Calais. Décrue fiscale à Hénin-Beaumont
La municipalité de Hénin-Beaumont baisse sa pression fiscale. La ville, qui avait fait l'objet en 2004 d'un très sévère plan de redressement financier associé à une hausse brutale des impôts (+ 85% pour la taxe d'habitation), commence à voir le bout du tunnel. Après avoir voté une baisse de 15% de son taux de taxe d'habitation fin ...
Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :
Communication de M. Marc Laffineur, sur le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013 (E 3106) (03/05/2006)
Cession des autoroutes et de titres Alstom/ADP : 12 milliards d’euros iront à la dette
Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a annoncé le 19 mai que la cession des autoroutes, et la ventes de la part de l'Etat dans l'industriel Alstom et "bientôt" la privatisation d'Aéroports de Paris rapporteraient au total 12 milliards d'euros qui serviront à désendetter la France."Les recettes de cessions d'actifs seront ...
