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Economie - Page 1568
Ministère de l’Intérieur – DGCL
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2004 - Dossier - 18 mai 2006
Instruction fiscale – TVA
En application de l'article 279 du code général des impôts, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. La réponse ministérielle reproduite dans une instruction du 22 mai 2006 précise les règles ...
La newsletter du ministère des finances : Comptabilité des départements, Instruction M52
La version 2006 de l'instruction budgétaire et comptable des départements est désormais accessible en ligne. Elle reprend, de façon plus lisible et dans un document compilé, les dispositions prévues par l'arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'instruction M52.Pour en savoir plus :L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier ...
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord recourt à la notation extra-financière
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de faire procéder à une notation extra financière de sa gestion, pour compléter sa traditionnelle notation financière. La collectivité se voit ainsi attribuer une note AA+ par l'agence BMJ Ratings, "pour la cohérence et l'efficacité de son action en matière de développement dura ...
Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...
Auvergne. La région veut l’équité entre les jeunes
A l'occasion de la signature avec l'Etat d'un contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertion des jeunes, la région a signé un protocole d'accord avec l'association régionale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation d'Auvergne.Dans un souci d'égalité de traitement entre les jeunes, le conseil ...
Les « Echappées Belles »: 38 sites de Basse-Normandie s’ouvrent aux handicapés
La région Basse-Normandie lance la première édition des "Echappées Belles", une manifestation qui propose pendant quatre jours aux personnes handicapées des visites guidées de sites touristiques.Au total 38 sites, parmi lesquels des châteaux, des musées, des jardins botaniques, des parcs naturels ou des monuments historiques, participent ...
Allocations familiales: 29,5 millions de personnes couvertes en 2005 (+3,7%)
Le nombre de personnes couvertes par les allocations familiales (allocataires, conjoints et personnes à charge compris), a atteint 29,5 millions en 2005 soit une hausse de 3,7%, selon des chiffres publiés le 23 mai par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En 2005, "les caisses d'allocations familiales ont versé des prestations ...
Le niveau d’endettement des ménages français a atteint un niveau historique en 2005
Avec 64% du revenu disponible brut, le niveau d'endettement des ménages français a atteint un niveau historique en 2005. Tel est le constat dressé par la Banque de France dans « les comptes financiers de la nation » qui ont été publié le 23 mai. La dette des ménages a représenté en 2005 près de 435% de l'épargne brute, dépassant ...
Bourgogne. Le conseil général de la Nièvre fait appel à l’Etat face à la multiplication des plans sociaux dans le département
En réaction aux différentes vagues de licenciements dans le département, le conseil général de la Nièvre s'est réuni en session extraordinaire pour solliciter l'aide de l'Etat. Outre un moratoire sur ces différents plans sociaux, la collectivité a demandé à l'Etat que l'ensemble du département soit éligible à la prime à ...
