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Economie - Page 1546
La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post
Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...
Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005
Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'Insee."En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (y compris l'Etat, ndlr) sont consacrées à la couverture des risques sociaux", indique ...
Catherine Vautrin donne le coup d’envoi du service civil volontaire
Alors que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) réunira, pour la première fois, son conseil d'administration "dans les derniers jours de septembre", la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a donné le 13 septembre le coup d'envoi du service civil volontaire. Le dispositif ...
Lorraine. La ville de Saint-Avold va réclamer 100 millions d’euros à Total
Le maire de Saint-Avold (Moselle) André Wojciechowski (UMP) a affirmé le 14 septembre qu'il demanderait 100 millions d'euros à Total pour "redynamiser" le site de Carling, où sa filiale Total Petrochemicals France veut supprimer 243 postes de travail d'ici 2011."Je demande à Total de bloquer 100 millions d'euros pour la redynamisation du ...
Départements : pas de compensation pour les contrats d’avenir
« Rien de neuf sous le soleil de Reims ! », a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements attendaient une réponse de la part du gouvernement sur la non compensation ...
L’Agence nationale pour la cohésion sociale est « opérationnelle »
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), chargée du service civil volontaire, de la lutte contre les discriminations et des actions dans les quartiers en difficulté, est opérationnelle, a annoncé Catherine Vautrin le 13 septembre. Prévue par la loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006 (voir lien ...
La CNAF explique ses nouvelles règles de financement
La présidente et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont reçu début septembre les associations d'élus locaux pour leur expliquer les règles des nouveaux contrats « Enfance et jeunesse » entrés en vigueur le 1er juillet 2006. Le taux de cofinancement des CAF via ces nouveaux contrats ne pourra plus ...
Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...
Une étude analyse les « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster »
Une étude du BIPE, société d'étude, confirme l'importance de l'implication des entreprises dans les clusters et pôles de compétitivité. Réalisée pour le compte de la DIACT, cette étude intitulée « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster » montre que leur implication permet non seulement d'atteindre ...
Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements
Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...
