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Economie - Page 1519

Finances 24/10/2006

Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle

La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...

Social 24/10/2006

Création d’un réseau européen d’élus de l’action social lors du congrès des CCAS

«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer le 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l'union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se déroule à Metz et à laquelle participent 800 délégués jusqu'au 25 ...

Justice, jurisprudence 23/10/2006

Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres

La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...

Europe 23/10/2006

Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître

L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...

Finances 20/10/2006

Les violences urbaines ont un coût final estimé à 35 millions d’euros à la SMACL

Les violences dans les banlieues l'an dernier ont coûté au total 160 millions d'euros aux assureurs, selon une estimation finale communiquée le 20 octobre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Les deux compagnies les plus affectées sont la mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et Axa France. Cette ...

Social 20/10/2006

971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...

Europe 20/10/2006

Basse-Normandie. La région installe une représentation à Bruxelles

Depuis la mi-octobre, la Basse-Normandie dispose d'une représentation auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Lors de l'inauguration, convaincu de la nécessité d'une représentation régionale dans la capitale politique européenne, Philippe Duron, le président du conseil régional, a indiqué que cette ambassade a vocation à assurer une ...

Coopération décentralisée 20/10/2006

Lancement d’un nouveau dispositif de financement et de trois appels à candidature

Trois appels à candidature pour le soutien à la coopération décentralisée viennent d'être lancés par le ministère des affaires étrangères (MAE). Ce nouveau dispositif retient trois priorités : la simplification avec trois appels à projets complémentaires, le partenariat, en promouvant la contractualisation des rapports entre l'Etat et ...

Tourisme 20/10/2006

Rhône-Alpes. Lyon crée une « plaine africaine » dans son parc zoologique

La ville de Lyon a inauguré un nouveau concept d'aménagement de parc zoologique que l'on peut résumer ainsi : supprimer les cages et les enclos trop limités pour installer les animaux en semi-liberté dans des espaces plus vastes et végétalisés. Sous le nom de "plaine africaine", le nouveau site de 2,5 hectares occupe le tiers du jardin ...

Finances 20/10/2006

Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes des communes

La base de données statistiques du MINEFI ne pouvait, jusqu'ici, présenter plus de trois années simultanées. A compter d'aujourd'hui, vous pouvez accéder, pour chaque commune, à une série statistique de cinq exercices (2001 à 2005). Pour consulter les données, cliquez sur le lien suivant :

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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