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Economie - Page 1447
Inquiétude sur les dotations
A l'issue de ses rencontres avec les associations d'élus, François Fillon a confirmé que «les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation», dans la perspective du redressement des finances publiques. Il a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, s'engage très rapidement la négociation d'un nouveau ...
Environnement – Gestion des eaux
Un décret précise la réglementation relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux défini par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est délimité par un arrêté du préfet du département. Lorsque le schéma directeur d'aménagement et de ...
Culture – Conservateur du patrimoine
Un arrêté fixe la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoineArrêté du 20 juillet 2007, JO du 11 août
Enseignement – Universités
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités réforme les dispositions relatives à la gouvernance et aux nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle attribue deux sièges dans le conseil d'administration pour les régions, et permet désormais aux intercommunalités de ...
Emploi : la pérennité des contrats aidés en question
« L'augmentation des contrats de travail aidés, financés en partie par l'argent public, a contribué à soutenir l'emploi avant les élections, mais la pérennité de ces contrats, utilisés notamment par le monde associatif, scolaire ou social, semble compromise », estime l'AFP. Le nombre de bénéficiaires du Contrat initiative emploi ...
Justice – Récidive
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs instaure des peines planchers en cas de récidive. Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d'emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants : cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou ...
Patrimoine – Archéologie préventive
Un arrêté fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,38 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2008. Arrêté du 12 juillet 2007, JO du 9 août
Sapeurs – pompiers – Formation
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnelsArrêté du 25 juillet 2007, JO du 9 août
Sapeurs – pompiers – Compétences
Un arrêté modifie les dispositions nationales relatives au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il prévoit que la reconnaissance des attestations titres et diplômes, la validation des acquis de l'expérience et les dispenses partielles ou totales des formations sont ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Manche Arrêté du 16 juillet 2007, JO du 9 août
