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Economie - Page 1446
Mise à jour des cédéroms Vis-DGI : la déclaration initiale suffit
«Les communes qui ont déjà déclaré l'utilisation des cédéroms transmis par la Direction générale des impôts - DGI (cadastre ou rôles des impôts) - n'ont pas à établir de nouvelle déclaration pour les mises à jour 2007, rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). «Le récépissé de la déclaration ...
Sur le site du ministère de la Santé – Rmistes
Le ministère de la Santé publie «L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion».
Ile-de-France. Le conseil général du Val-de-Marne dénonce la vente de la société Semmaris à une société foncière
Le conseil général du Val-de-Marne, actionnaire du Marché d'intérêt national (MIN) de Rungis, a dénoncé le 28 septembre la vente par l'Etat de 33,34% de la Semmaris, société gestionnaire du MIN, à la société foncière Altarea, dont "ce n'est pas le métier", en s'inquiétant d'une possible privatisation du MIN. "Où est la synergie ...
Bretagne. L’Ille-et-Vilaine mise sur la logistique
Les projets de plateformes logistiques se multiplient en Ille-et-Vilaine avec le soutien des collectivités territoriales. Le conseil général annonce ainsi sa participation au financement de la remise en service d'une ancienne ligne ferroviaire à l'ouest du département, sur le pays de Saint Méen-le-Grand. Cette contribution (2 millions ...
L’AMF demande l’identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l’aménagement numérique du territoire
L'Association des maires de France (AMF) estime dans un communiqué du 27 septembre que la libération progressive des fréquences actuellement occupées par la télévision analogique, à partir de 2008, constitue «une opportunité stratégique pour l'accès des Français à l'Internet haut-débit fixe et mobile et l'aménagement numérique du ...
Restructurations en vue pour les CAF
Quarante ans - quasiment jour pour jour - après le premier conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l'actuel président du conseil d'administration, Jean-Louis Deroussen et le directeur général, Philippe Georges, ont fait le point le 27 septembre sur les prochaines échéances qui attendent leur ...
L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP
Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...
Rhône-Alpes. Polémique entre Eric Rohmer et le conseil général de la Loire : jugement le 28 septembre
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Montbrison (Loire) rendra le 28 septembre son jugement dans l'assignation en référé pour "dénigrement" de la société Rezo Films, productrice et distributrice du dernier film d'Eric Rohmer, "Les amours d'Astrée et de Céladon". Le TGI de Montbrison a entendu le 26 septembre l'argument du président du ...
La M71 simplifiée
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...
Lorraine. Nancy, médaille d’or européenne du fleurissement
La médaille d'or du concours européen de l'Entente florale, courant septembre à Londres, a été décernée à La ville de Nancy, qui y représentait la France. Le jury européen a tenu à souligner l'exceptionnel savoir-faire des services municipaux en matière de fleurissement, la créativité et l'émotion qui s'en dégagent. Il a été ...
