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Economie - Page 1445

Développement économique 12/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le projet de centre européen des textiles innovants débloqué à Lille

Une délégation de parlementaires de gauche comme de droite a rencontré le 9 novembre Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises, pour trouver une solution au financement du projet de centre européen des textiles innovants (Ceti). Ce projet, implanté à Tourcoing, est au coeur du pôle de compétitivité textile Up-Tex. Le secrétaire ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles

A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...

Finances 12/11/2007

Chambres régionales des comptes: responsabilité

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié plusieurs dispositions relatives au contrôle des ordonnateurs par les chambres régionales des comptes (CRC). Les CRC sont chargés d'examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L211-8 du Code des juridictions ...

Social 09/11/2007

Sur le site de la Gazette Santé social – Dossier sur le centre de Sangatte et la mobilisation des élus

Le site de la Gazette Santé Social consacre un dossier d'actualité à la fermeture du centre de Sangatte le 5 novembre 2002, la détresse des migrants et la mobilisation des élus locaux.

Finances 09/11/2007

Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.

Social 09/11/2007

Sur le site de la Cnaf – Politiques publiques, RMI

La Caisse nationale des allocations familiales propose un dossier d'étude sur l'évaluation des politiques publiques et sur la décentralisation du RMI, trois ans après.

Développement économique 09/11/2007

Rhône-Alpes. La région et les SCOP lancent une société de capital risque

Le conseil régional et l'Union régionale des Sociétés coopératives de production (Scop) ont créé une société de capital risque destinée à faciliter la reprise d'entreprises par les salariés. Dénommé Transméa, cet outil d'esprit coopératif est doté de 5,5 millions d'euros de fonds propres, dont un million d'euros apportés par la ...

Tourisme 09/11/2007

Rhône-Alpes. Le Comité régional du tourisme et SFR lancent un guide mobile pour les handicapés

Le CRT Rhône-Alpes Tourisme et SFR ont lancé le premier guide mobile "Handi-Tourisme" qui permet, depuis son téléphone mobile - et du site de la région - de trouver les sites de tourisme, les équipements et les activités de culture et de loisirs accessibles aux personnes handicapées. Depuis 2002, la région Rhône-ALpes a développé un ...

Finances 09/11/2007

Sur le site du Minefi – Réforme de l’instruction M4 (Spic)

La réforme de l'instruction M4, applicable au 1er janvier 2008, va modifier profondément les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (Spic). Une série de fiches techniques sont disponibles, réalisées conjointement par le ministère du Budget (DGCP) et le ministère de l'Intérieur (DGCL).

Finances 08/11/2007

AMGVF. L’Association des maires de grandes villes de France tire la sonnette d’alarme

Les élus des grandes villes de France s'interrogent sur le paradoxe qui consiste à demander toujours plus de missions aux collectivités locales et à réduire leurs recettes. D'un côté, les communes sont de plus en plus sollicitées dans des domaines aussi divers que l'aide aux devoirs, l'enseignement précoce des langues ou l'accession au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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