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Economie - Page 1445
Normandie. Les deux Normandie unies pour le tourisme
Depuis l'arrivée récente d'Alain Le Vern, le président (PS) de la région Haute-Normande, à la présidence du comité régional du tourisme (CRT), Basse et Haute-Normandie ont décidé de doubler leur participation financière au comité régional du tourisme et veulent «vendre» désormais une seule Normandie.Côté finances, les deux ...
Les collectivités supportent 25% de la dépense totale pour la protection de l’environnement
Dans un «Quatre pages» sur le financement de la protection de l'environnement que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier, la part des collectivités locales est évaluée à 25 % de 35,2 milliards d'euros pour 2005. Cette étude révèle par ailleurs que les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié ...
Comptables publics commis d’office
Deux décrets portent sur le régime des agents commis d'office et chargés de la reddition des comptes, en lieu et place des comptables défaillants.Le premier concerne leur nomination, et le second leur rétribution.
L’Anas dénonce des pressions policières sur une assistante sociale à Belfort
«Une garde à vue inacceptable», selon l'Association nationale des assistants de service social. L'Anas a dénoncé les agissements de la police des frontières à Belfort (Territoire-de-Belfort), où, le 17 juillet, une assistante sociale de l'association «Solidarité femmes», Catherine Bernard, avait été interrogée et placée en garde à ...
Outre-mer. Michèle Alliot-Marie en visite les 30 et 31 août à la Réunion
La ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera en visite les 30 et 31 août à la Réunion pour son premier déplacement en outre-mer depuis sa nomination. Michèle Alliot-Marie évoquera principalement avec les élus et les acteurs économiques de l'île le projet de loi-programme, actuellement en ...
Le programme opérationnel du Limousin est validé
La Commission européenne vient d'adopter le programme opérationnel d'intervention communautaire du Feder, au titre de l'Objectif compétitivité et emploi pour le Limousin.Doté d'une contribution financière de 127,3 millions d'euros, il s'agit du document de base pour la programmation du fonds européen sur 2007-2013. A la préfecture de ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi demande le vote d’une aide de 500.000 euros pour les Antilles
Le président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a saisi le président du conseil régional, afin qu'une subvention de 500.000 euros "soit immédiatement votée" en faveur de la Martinique et de la Guadeloupe, touchées par le cyclone Dean. Le vote pourrait avoir lieu lors de la commission ...
Comité des finances locales
Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2007 du CFL est disponible sur le site de la DGCL.
Apprentissage
Un arrêté porte la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage.
Dotation globale de fonctionnement
Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...
