- Accueil
- Economie
Economie - Page 1444
Taxe sur les cessions de terrains constructibles
Le décret n°2007-1394 pris pour l'application de l'article 1529 du Code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code.
PACA. Les Hautes-Alpes cherchent un cadre pour aider à la gestion des stations de ski publiques
Le conseil général des Hautes-Alpes va mettre en place un «dispositif managérial» pour aider les stations de ski du département gérées par des dispositifs publics en recrutant un cadre qualifié de «superviseur» ou de «délégué général». Il sera chargé de définir avec les différentes régies leurs objectifs à courte échéance ...
Dotation de l’Etat stable pour les maisons de l’emploi existantes
Les maisons de l'emploi existantes auront une dotation stable de 88 millions d'euros dans le budget 2008 de l'Etat, a assuré le 3 octobre la ministre de l'Economie et de l'emploi Christine Lagarde, alors que Bercy ne va plus subventionner de nouvelles maisons. "Nous envisageons en 2008, pour favoriser le maintien de ces maisons de l'emploi qui ...
Bretagne. Des logements «adaptés» pour les personnes âgées en Ille-et-Vilaine
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine lance une expérimentation pour proposer aux personnes âgées une alternative à l'entrée en maison de retraite. Il s'agit de logements «adaptés», spécialement conçus pour offrir à leurs occupants une accessibilité facilitée et des animations de proximité. Chaque programme sera composé de 8 à 12 ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
Bretagne. Pari gagné pour la Breizh Touch à Paris
La Breizh Touch a fait le plein de spectateurs. L'événement organisé par la région Bretagne à Paris du 20 au 23 septembre (lire «la Gazette» du 24 septembre 2007) a dépassé ses objectifs, avec plus de 150 000 visiteurs à l'exposition «Breizh sur Seine» consacrée à la mer. Le défilé des bagadoù sur les Champs-Elysées a été suivi ...
François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...
Outre-mer. Le gouvernement annonce une loi programme pour l’outre-mer
«Une loi programme devrait être soumise au Parlement début 2008 en faveur des départements d'outre-mer», a récemment annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.«L'objectif consiste à impulser une nouvelle logique de développement fondée sur la création de zones franches ...
Les départements consacrent plus de 22 milliards d’euros pour l’aide sociale
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion ...
Vers une fusion ANPE/Assedic, l’indépendance de l’Unedic préservée
La ministre de l'Economie et de l'emploi Christine Lagarde a dévoilé le 2 octobre ses "orientations" pour le nouvel organisme chargé "début 2008" d'indemniser les chômeurs et de les aider à trouver du travail au travers d'un réseau unifié préservant la "totale indépendance de l'Unedic". "Avec la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, chaque ...
