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Economie - Page 1443
Police municipale – Armement
Un décret modifie les conditions d'armement des agents de police municipale. Le maire lors de la demande d'armement doit joindre également à cette demande un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'agent n'est pas incompatible avec le port d'une ...
Urbanisme -Etudes de sécurité publique
Est soumise à l'étude de sécurité publique l'opération d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors oeuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés, lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population, et la création d'un ...
Tourisme – Chambres d’hôtes
Un décret définit la réglementation relative aux chambres d'hôtes. Celle - ci se définit par la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant. La déclaration de location d'une ou ...
Financement du Lyon-Turin : désaccord entre François Fillon et les élus
Le Premier ministre François Fillon a tenté le 30 juillet de rassurer les élus concernés par le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin en s'engageant à le mener "dans le délai prévu", tandis que le maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, l'accusait de retarder le programme."Le calendrier de réalisation retenu par la France ...
Conseil national de l’action sociale
Un arrêté reprécise les missions du Conseil national de l'action sociale (CNAS) : ce Conseil participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en oeuvre par la direction de l'administration générale et de l'équipement en faveur de l'ensemble des personnels, en activité ou ...
RSA : l’OFCE s’inquiète des modalités de l’expérimentation
L'Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE) se demande si les modalités d'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) pourront vraiment permettre "de tirer des conclusions solides", dans une note de réflexion publiée le 27 juillet. Le RSA, expérimenté à la rentrée dans 25 départements pour trois ans, s'adresse ...
Dans la lettre du Minefi – Nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires. Le Minefi précise que les délibérations prises ...
Les villes sont les moteurs de la croissance, d’après une étude
«Dans les villes de plus d'un million d'habitants, le PIB par tête est supérieur de 25 % à celui de l'ensemble de l'Union, et de 40 % au PIB national moyen. Dans toute l'Europe, les villes sont donc les moteurs de la croissance». Voici l'une des conclusions d'une étude réalisée pour la Commission européenne et menée dans le cadre de ...
La pluie coule le tourisme en juillet, sauf dans le sud-est et les villes
La météo exécrable du mois de juillet a plombé l'activité touristique en France, notamment sur le littoral atlantique, mais le sud-est, dernier îlot de soleil, et les grandes villes, portées par l'événementiel et les musées, ont tiré leur épingle du jeu."La saison d'été est jugée inférieure à celle de 2006 par les professionnels ...
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
La rédaction du Quotidien en ligne de la «Gazette des Communes» vous informe que votre newsletter s'interrompt du 30 juillet au 27 août. En attendant la rentrée, n'hésitez pas à consulter régulièrement le site de la «Gazette» pour retrouver les principales actualités ainsi que toute l'info juridique en ligne. Rendez-vous le 28 août ...
