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Economie - Page 1442
Justice – Récidive
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs instaure des peines planchers en cas de récidive. Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d'emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants : cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou ...
Emploi : la pérennité des contrats aidés en question
« L'augmentation des contrats de travail aidés, financés en partie par l'argent public, a contribué à soutenir l'emploi avant les élections, mais la pérennité de ces contrats, utilisés notamment par le monde associatif, scolaire ou social, semble compromise », estime l'AFP. Le nombre de bénéficiaires du Contrat initiative emploi ...
Patrimoine – Archéologie préventive
Un arrêté fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,38 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2008. Arrêté du 12 juillet 2007, JO du 9 août
Sapeurs – pompiers – Formation
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnelsArrêté du 25 juillet 2007, JO du 9 août
Sapeurs – pompiers – Compétences
Un arrêté modifie les dispositions nationales relatives au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il prévoit que la reconnaissance des attestations titres et diplômes, la validation des acquis de l'expérience et les dispenses partielles ou totales des formations sont ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Manche Arrêté du 16 juillet 2007, JO du 9 août
Social – Finances
Un arrêté modifie le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social. Arrêté du 17 juillet 2007, JO du 8 août
Concours – Techniciens territoriaux
Un arrêté modifie le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux. Arrêté du 24 juillet 2007, JO du 8 août
Le Quotidien prend ses quartiers d’été
La rédaction du Quotidien en ligne de la «Gazette des Communes» vous informe que votre newsletter s'interrompt du 30 juillet au 27 août. En attendant la rentrée, n'hésitez pas à consulter ...
Police municipale – Formation
Un arrêté est relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes. La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit ...
