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Economie - Page 1441

Marchés publics 14/09/2007

Sur le site du ministère de l’Economie – Lettre de mission

Le ministère de l'Economie et des finances publie la lettre de mission de Lionel Stoléru, ancien ministre, chargé d'une étude sur l'analyse de l'accès des PME aux marchés publics (2 août 2007).

Social 14/09/2007

Xavier Bertrand dévoile le prochain « plan autisme »

"L'accueil de jour, l'hébergement temporaire et l'aide aux familles" sont les pistes de travail lancées par Xavier Bertrand, le ministre de la Solidarité, auprès du comité de suivi de l'autisme, selon un courrier du ministre.Ce comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé à ...

Social 14/09/2007

Sur le site du ministère de la Santé – Nombre d’allocataire du RMI

Le ministère de la Santé publie une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007 (septembre 2007)

Finances 14/09/2007

Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne

La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...

Développement économique 14/09/2007

Sur le site de la Diact – Logement

La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.

Développement économique 13/09/2007

Lorraine. La ville de Vittel rachète ses thermes

Le conseil municipal de Vittel a adopté, le 11 septembre, la délibération prévoyant le rachat de l'établissement thermal, de la galerie couverte qui le longe et de l'hôtel des Thermes par la commune au groupe Partouche pour un montant de 4,6 millions d'euros. Lors de leur acquisition, le groupe Partouche s'était engagé à maintenir ...

Communication 13/09/2007

Lorraine. Deux campagnes de communication primées

La communauté urbaine du Grand Nancy et le conseil régional de Lorraine ont été récompensés, le 10 septembre, par le magazine CB News pour leurs campagnes de communication respectives.Le Grand Nancy a remporté le prix de la meilleure création publicitaire de l'année pour sa campagne «I Love NancY», signée par l'agence Saatchi ...

Finances 13/09/2007

Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques

Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...

Communication 13/09/2007

La Halde offre des outils de communication aux collectivités

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a envoyé le 12 septembre un «Kit de communication» aux directeurs de la communication des 1500 plus grandes villes de France ainsi qu'aux conseils généraux et régionaux. Cet outil, présenté sur CD, met à disposition des collectivités des affiches, des ...

Tourisme 13/09/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas de Calais lance son Opération Grand Site des deux caps

Le département du Pas-de-Calais engage la reconquête de son littoral entre Calais et Boulogne. Après l'adoption de l'Opération Grand Site des deux Caps en 1999, l'absence de chef de file a retardé sa mise en route. Fin 2004, le conseil général a décidé de prendre la maîtrise d'ouvrage et lance aujourd'hui le chantier. Le projet est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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