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Economie - Page 1281
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Premier bilan mitigé de la mise en œuvre de la politique de cohésion en France
Malgré des retards en début de période, un rapport de la Datar dresse un bilan «globalement positif» de la première partie de mise en œuvre de la politique de cohésion 2007-2013 dans l’Hexagone.
Investissements et emprunt en hausse à Sedan
La ville de Sedan (Ardennes) a adopté le 1er février son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 33,53 millions d’euros, contre 34 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 1,4 %.
Les entreprises ont revu à la baisse leurs implantations en 2009
L’Aderly fait état d’un bilan en demi-teinte : les implantations d’entreprises résistent mais les emplois créés sont en chute.
Une hausse de la fiscalité de 2% pour endiguer la chute des recettes en Dordogne
Pour limiter la baisse des dépenses d’investissements, les élus du conseil général de la Dordogne ont adopté, le 11 février, à Périgueux, un budget primitif de 468 millions d’euros pour 2010.
Le croche-pied du Conseil d’Etat
La décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010 (req. n° 329100), ramenant à 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence formalisée préalable, a rapidement été analysée par la presse spécialisée (La Gazette des communes, 22 février 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 ...
L’après Lisbonne doit être plus « local »
Alors que la Commission doit présenter en mars prochain une proposition formelle pour la future stratégie européenne pour la croissance et l’emploi, les représentants locaux s’organisent pour faire entendre leur voix.
Insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi dans la FPT – Etude
Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT - Les politiques publiques d’insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap dans la FPT - Etude - Janvier 2010
Investissements et emprunts en hausse pour Cités-en-Champagne
Cités en Champagne (communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 46,88 millions d’euros, contre 43,2 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 8,5 %.
Répartition géographique des emplois – Etude
Répartition géographique des emplois : les grandes villes concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision - Février 2010
