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Economie - Page 1155

Intercommunalité 05/01/2012

Strasbourg et Mulhouse ont officiellement créé leur pôle métropolitain

Grâce à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2011, les deux agglomérations alsaciennes deviennent le premier pôle métropolitain effectivement confirmé par l’Etat.

TIC 04/01/2012

La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française – Rapport

Un rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) porte sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication.Il est composé de trois parties : la téléphonie fixe et mobile, l'ordinateur et internet, les différents modes d'accès à la télévision.On y trouve notamment des ...

Aménagement du territoire 03/01/2012

Programme Espon-Orate 2013 – Rapport de synthèse

L'Union européenne a produit une synthèse des résultats obtenus à l’issue des premiers grands projets de recherche appliquée, dans le cadre du programme européen ESPON-ORATE 2013 (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) ."Les premières recherches se sont concentrées sur : la fonctionnalité des agglomérations ...

Tourisme 03/01/2012

La réforme du classement des offices de tourisme – Plaquette

Une plaquette de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) présente la réforme de 2009 du classement des offices de tourisme.

[Club Finances] 02/01/2012

Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité – Analyse

Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.

zoneactivite
Copyright : Chantal Cecchetti - Fotolia.com
Fiscalité 02/01/2012

Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI

Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.

Réglementation 02/01/2012

Normalisation : une activité d’intérêt général

L’actualité récente pose la question du rôle des normes dans la gestion publique locale sous un angle peu flatteur, c’est le moins que l’on puisse dire ! Dans le cadre de son 71e congrès national, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales organisait, le 13 octobre 2011, l’atelier ...

insertion 29/12/2011

Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2010 – Etude

Une étude de décembre 2011 de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) ont été embauchés en 2010 en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI.Autre conclusion intéressante : à ...

1 Culture 29/12/2011

A Rennes, le son et lumière de Noël crée la polémique

Projeté sur la façade de l’hôtel de ville, le spectacle véhiculerait un discours anti-gouvernemental. La mairie se défend de toute récupération politique. Mais le malaise s’installe.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
FONCTION PUBLIQUE 29/12/2011

De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise

77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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