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Economie - Page 1154
Vers des agences régionales de l’enfance et de la famille ?
Il faut créer des agences régionales de l'enfance et de la famille. C’est en tout cas ce que préconise le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans sa note sur l’accueil des jeunes enfants rendue publique le 10 janvier 2012. Parmi les pistes évoquées pour accroître et optimiser le développement de l’offre d’accueil des moins de 3 ...
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire
Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...
La culture scientifique, un enjeu territorial
Pour relever les défis socio-économiques, environnementaux et énergétiques, les territoires ont besoin de la mobilisation et de toutes les forces vives de leur population. Ces défis ne doivent ni nous figer, ni nous inciter au repli sur soi. Au contraire, ils exigent plus d’inventivité, de créativité et la mise en œuvre d’expériences ...
Alain Petitjean (Sémaphores) : « La crise pousse les collectivités locales à soutenir leurs entreprises industrielles traditionnelles »
Depuis 25 ans, le cabinet Sémaphores conseille les collectivités locales en matière économique. Il a publié en novembre 2011 la deuxième édition de l’Observatoire de l’action économique régionale, en partenariat avec l’Association des régions de France (ARF). Regards sur la crise avec Alain Petitjean, son fondateur.
La France a remis un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et gens du voyage
Fin décembre 2011, la France a, dans les délais, remis à la Commission européenne un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et des gens du voyage. Décevant pour les intéressés exclus de toute concertation, ce document marque une étape dans le processus qui à partir de 2014 devrait aboutir à flécher les fonds européens vers ...
Conclure un marché à procédure adaptée en 2012
Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1 er janvier, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et sans mise en concurrence.
Le Grand Dijon et Suez environnement prolongent leur contrat de gestion de l’eau jusqu’en 2021
Suez Environnement et la communauté d'agglomération du Grand Dijon ont annoncé vendredi 6 janvier 2012 la confirmation des contrats d'eau et d'assainissement jusqu'en 2021 avec la mise en place d'une "nouvelle gouvernance de l'eau".
Quatre ans après, bilan de la Commission Stiglitz en interview croisée
Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy proposait la création d’une Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, qui aboutira à la création de la Commission Stiglitz. Objectif : « engager une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances ...
Cet article fait partie du dossier :
Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines élections
Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.
TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.
