- Accueil
- Economie
Economie - Page 1127
Risque inondation : impulser et conduire une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques – Guide
Le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) publie un guide sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises.Il vise à aider les collectivités territoriales à impulser et conduire des démarches de réduction de la vulnérabilité des entreprises de leur territoire face au risque inondation, premier risque naturel en ...
Grand Paris : Antoine Rufenacht repart en campagne avec les JO de 2024
Antoine Rufenacht, le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine, propose au président de la République le Grand Paris jusqu’à la mer comme aire de jeux pour les JO de 2024.
Sans tabou ni trompette
Au moment où un ministère réunit pour la première fois la décentralisation, la réforme de l’Etat et la fonction publique, un espoir peut surgir et des débats être lancés (que vous avez déjà proposés et qui ont été repris par un célèbre directeur général des services de plaine… je suis plutôt de la montagne) : vive la ...
La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
Grand rassemblement tsigane de Laon Couvron : les collectivités gagnent le jackpot
Avec un peu moins de 2 millions d’euros dépensés par les participants du grand rassemblement tsigane de Laon Couvron du 16 au 26 août 2012, les collectivités ont aussi obtenu la propriété du site. L’Etat utilisait depuis 2009 la base militaire pour des technivals et des rassemblements tsiganes, manifestations critiquées par les élus ...
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
A Cambrai, l’Etat se désengage de la reconversion de la base aérienne
Durant l’été, les élus locaux ont appris avec surprise que le ministère de la Défense abandonnait le projet d’implantation d’un centre d’analyse comptable sur le site de la base aérienne (BA103) de Cambrai, récemment fermée. En réaction, le maire de la ville, François-Xavier Villain (DVD), a réuni lundi 27 août les élus ...
Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?
« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...
Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway
La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
