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Economie - Page 1124
Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesToute la documentation fiscale en 2 clics !
« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !
L’Etat révise le Plan national très haut débit à l’intention des ruraux
Bien accueillie, jeudi 13 septembre 2012 à Aurillac dans le cadre de l’université d’été Ruralitic, l’annonce de la feuille de route du nouveau déploiement du très haut débit ne précise pas encore son calendrier.
Création du tribunal de commerce de Lille Métropole
Un décret a pour objet la création du tribunal de commerce de Lille Métropole issu du regroupement des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing.
Pour défendre sa marque, Deauville sort ses griffes
Pour protéger sa marque éponyme, la ville de Deauville (Calvados) a assigné en justice le groupe automobile japonais Honda le 6 août 2012 .
150 000 associations connaissent une situation financière très difficile
L’association Recherche et Solidarité publie en septembre 2012 un baromètre sur l’emploi associatif. Les craintes sur le financement des associations pèsent sur les perspectives de recrutement.
Suresnes livre son expérience au Parlement européen
Invitée par le Parlement européen à rendre compte de son expérience, la ville de Suresnes a détaillé, mercredi 12 septembre 2012, son projet d’accompagnement d’étudiants en situation de handicap.
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Les régions reçues à l’Elysée par la grande porte
A l’issue d’une réunion de travail, inédite, le 12 septembre avec François Hollande, les patrons des régions ont obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI). La délégation des fonds structurels européens aux régions est annoncée pour début 2013.
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la fermeture de la piste à Nantes bat de l’aile
Réaffirmée à plusieurs reprises par les collectivités de Loire-Atlantique, la fermeture de l'aéroport de Nantes Atlantique après l'ouverture de Notre-Dame-des-Landes, annoncée pour 2017, a du plomb dans l'aile : la mesure serait de nature à remettre en cause la pérennité de l'usine Airbus en pleine expansion.
