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Economie - Page 1121
La suspension de fonction des agents publics
La suspension conservatoire de fonction est une mesure prise dans l’intérêt du service. Elle a pour but d’éloigner temporairement un agent du service en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation.
Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?
L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...
Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?
Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.
Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour, à la fois préserver le ...
Congrès du Cner : pas de modèle unique pour l’économie territoriale
Le Conseil national de l’économie régionale, qui tenait son congrès les 20 et 21 septembre 2012, a présenté une étude sur les perspectives des agences de développement économique et plaidé pour une organisation à la carte.
Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen
Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.
Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue
Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.
Rapport de l’IGAS – formation professionelle par les régions
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié jeudi 13 septembre 2012 salue le fait que les régions se sont bien saisies de leur rôle de pilote en matière de formation, que les coopérations existent. Mais aussi qu'il faut renforcer les partenariats, notamment en ce qui concerne l'évaluation et le suivi des ...
La THLV : l’arme cachée de Cécile Duflot pour la relance du logement ?
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a accordé le 18 septembre dernier une interview au Figaro sur la nouvelle loi destinée à relancer le logement en France, qui prévoit notamment d'étendre l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).
Le fonds d’investissement qatari sera bien alloué à des entrepreneurs de banlieues
Arnaud Montebourg a assuré, jeudi 20 septembre, à des élus de banlieues que le fonds qatari – au coeur d'une controverse avant l’élection présidentielle puis un temps susceptible d’être réorienté – débloqué par l'Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld) était bien destiné à des entrepreneurs de ...
