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Economie - Page 1103
Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière
Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.
Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher
Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.
Prix de l’Ethique 2012 : le cuisinier Thierry Marx distingué
La lettre du cadre a décerné cette année le prix de l'éthique au grand chef cuisinier Thierry Marx, pour honorer son parcours, sa générosité, son humilité, et les valeurs qu'il défend à travers son art...
Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations
Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.
« Le FIPD 2013 marque une rupture » selon Jean-Pierre Blazy, rapporteur à l’Assemblée nationale
Rapporteur pour avis du budget sécurité à l’Assemblée nationale, le député (PS) Jean-Pierre Blazy se réjouit du rééquilibrage entre vidéosurveillance et prévention dans le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013, qu'il évalue à 56,5 millions d'euros. Partisan d’une réforme du FIPD, il esquisse ses ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesLes limites d’action des communes et intercommunalités : tous les graphiques interactifs
Désertification des territoires, développement économique, emploi, logement, action sociale, sécurité, transports... Les Français sondés par l'enquête Médiascopie - La Gazette - MNT ont une vision assez précise des forces et limites du bloc communal au sein des collectivités locales. Tous les graphiques commentés.
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceCommunes, intercommunalité et démocratie locale : tous les graphiques interactifs
Quelles positions occupent les communes et intercommunalités dans le paysage des collectivités locales, et plus largement le paysage institutionnel : tous les graphiques commentés.
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceEnquête Médiascopie – La Gazette – MNT : 5 élus locaux réagissent
Olivier Dussopt, député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche), vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF), Michel Piron, député (UMP), président de la communauté de communes des Coteaux du Layon (Maine-et-Loire) et président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Christian Gros maire (PS) de ...
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceLe Sénat déjà à pied d’oeuvre sur la mission « Relations avec les collectivités »
La commission des finances du Sénat a examiné le 14 novembre 2012 la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, revenant notamment sur les incitations aux fusions d'intercommunalité et sur le plafonnement du cumul FPIC-FSRIF.
Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)
À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.
